«Nous ne savons pas combien ils sont,mais nous savons les reconnaître.»

Par Marc Cadieux, PDG de l’Association du camionnage du Québec, et Réjean Breton, PDG de l’Association des professionnels du dépannage du Québec.

Marc Cadieux et Réjean Breton reviennent sur le stratagème Chauffeur inc. et ses acteurs qui outrepassent leurs obligations en matière de fiscalité, de sécurité et de paiement de leurs dettes. Ils évoquent les modes opératoires illégaux de ces conducteurs incorporés et leurs employeurs et les méthodes repréhensibles bien identifiées par les travailleurs qui sillonnent les routes du Québec, mais que les pouvoirs publics peinent à neutraliser.

Marc Cadieux: Il existe deux types de conducteurs de véhicules lourds: les employés qui conduisent les camions de leur entreprise, et les indépendants qui disposent d’un camion et qui proposent à l’entreprise leur service de transport avec leur équipement. Un conducteur incorporé, ou Chauffeur inc., c’est un conducteur qui ne dispose pas de camion, mais qui va tout de même proposer ses services à une entreprise à titre d’indépendant et conduire les camions de cette même entreprise, comme si c’était un employé. C’est en apparence une simple erreur de classification. Mais cela permet à l’employeur de ne pas payer les déductions à la source liées à son «employé», il réduit de facto ses coûts d’opération et gagne des parts de marché de façon malhonnête. Voilà les grandes lignes du stratagème Chauffeur inc. Un dossier sur lequel l’ACQ travaille étroitement avec le gouvernement sur le plan réglementaire et législatif, mais qui a pris une tournure extrêmement préoccupante ces derniers mois.

Les conducteurs incorporés, toujours plus nombreux sur les routes, cumulent les égarements de conduite avec la bénédiction de leurs employeurs: ils n’ont pas bénéficié de formations adéquates et peinent à maitriser leurs véhicules, ces derniers sont mal entretenus et dépourvus d’assurance. Le constat est sans appel: parmi un panel d’entreprises membres que nous avons récemment interrogées dans un sondage, 85% d’entre elles ont déjà été informées que leurs conducteurs exerçaient leur activité avec un sentiment d’insécurité sur la route. C’est inadmissible.

Réjean Breton: Cette conduite accidentogène et ces véhicules dépourvus d’assurance affectent financièrement les entreprises de dépannage au Québec. Pour le dire simplement: un camion qui a un accident sur la route est identifié par les corps policiers qui contactent l’entreprise de dépannage pour remorquer le véhicule accidenté.

Or l’entreprise de dépannage compte sur l’assurance du véhicule pour obtenir un dépôt préalable qui finance la prestation. Si bien que dans le cas d’un accident impliquant des conducteurs incorporés, il n’est pas rare de retrouver un véhicule sans assurance pour financer le dépôt préalable, et sans conducteur
car ce dernier a pris la fuite. Mais nous devons quand même remorquer le véhicule, car c’est une obligation légale en vertu d’un Protocole d’entente de service de dépannage routier avec les corps policiers et avec le ministère des Transports (Réseau de remorquage exclusif). Je vous parle ici de plusieurs millions de dollars de factures de dépannage impayées depuis moins d’un an.

Marc Cadieux: C’est donc un problème aux multiples facettes qui couvrent des enjeux économiques, fiscaux, de paiement et de sécurité routière. La route n’est pas un terrain de jeu sur lequel il est possible de jouer avec la réglementation. Contrôle routier Québec doit devenir un acteur de premier plan dans ce dossier. Nous ne savons peut-être pas combien ils sont, mais si nos entreprises savent les reconnaître, alors le gouvernement le peut également.

Réjean Breton: À commencer par le partage de renseignements: aux États-Unis par exemple, ils croisent les données d’assurance avec l’immatriculation du véhicule. D’autres organismes d’État doivent entrer dans l’arène pour confondre ces stratèges. Enfin, au sein de mon secteur, il y a urgence à mettre en place un suivi électronique pour identifier ultérieurement les mauvais payeurs lors d’un contrôle. Nous demandons également la mise en place de garanties de paiement pour soutenir nos entreprises qui, elles, respectent leurs obligations en remorquant les véhicules, quoi qu’il en coûte.

Marc Cadieux: Face à ce problème profondément enraciné dans nos industries respectives, nous poursuivons nos consultations avec le gouvernement afin de mettre fin à cette fraude dans tous ses aspects et de garantir qu’aucune échappatoire ne soit possible. Cependant, des solutions rapides et efficaces doivent être mises en œuvre immédiatement, car le danger est désormais évident