109 000 $ d’amendes à un exploitant de compagnie de camionnage pour fraude fiscale

Un homme de Salaberry-de-Valleyfield a plaidé coupable à un total de 12 chefs d’accusation pour avoir commis des infractions à des lois fiscales, annonce Revenu Québec. Il devra payer des amendes totalisant 109 903 $.

L’homme exploitait une compagnie à numéros faisant du transport de marchandises générales par camion.

Il a fait ses déclarations de taxes de vente (TPS-TVQ) lui donnant droit à des remboursements pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2020.

Sauf que l’entreprise n’a exercé aucune activité commerciale pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020. Ses réclamations étaient donc celles de dépenses factices.

« Elle n’avait, par conséquent, aucune dépense justifiant les crédits de taxe sur les intrants (CTI) et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) qui ont été demandés sur une période de 4 ans », écrit Revenu Québec par voie de communiqué.

La preuve recueillie a également permis de démontrer que l’entreprise, par l’entremise du défendeur, a omis de produire dans les périodes prescrites ses déclarations de revenus pour les exercices financiers se terminant les 31 décembre 2019 et 2020.