Transport des marchandises dangereuses – Le Canada augmente la sécurité

OTTAWA – Ottawa annonce des modifications à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

Dans le but d’accroître la sécurité et la sûreté du transport des marchandises dangereuses, le ministre fédéral des Transports, John Baird, a indiqué que les autorités canadiennes prennent de nouvelles mesures pour s’assurer que ce type de marchandises importées, manutentionnées ou transportées au pays est l’objet de contrôle accru.

« Ces améliorations aideront aussi à maintenir les échanges commerciaux et l’accès aux marchés afin d’augmenter la prospérité économique », a précisé le ministre en conférence de presse, en compagnie de son homologue de la Sécurité publique, Peter Van Loan.

Parmi les améliorations apportées à la Loi canadienne, on note le renforcement du programme actuel d’aide en cas d’urgence (lors d’un accident); le renforcement de l’obligation de formation en matière de sûreté pour toutes personnes travaillant avec des marchandises dangereuses, sans compter une vérification de leurs antécédents; et le rajustement du recours à des mesures de sûreté et d’ordonnances provisoires.

La préparation d’une réglementation exigeant le suivi des marchandises dangereuses durant leur transport, et la déclaration d’incidents où il y aurait perte ou vol de marchandises est aussi visé par ces nouvelles mesures. Le ministre insiste aussi sur l’élaboration d’un programme menant à une qualification de sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, et exige que la définition d’importateur soit révisée afin de préciser qui, au Canada, est assujetti aux exigences de la Loi et de son règlement en ce qui concerne l’importation de marchandises dangereuses.

Cette Loi canadienne mise, comme auparavant d’ailleurs (depuis 1992), sur la prévention

d’incidents mettant en cause des produits dangereux dans les domaines de la manutention, du transport ou de l’importation.