SAAQ – Nouvelle définition de « véhicule lourd »

QUÉBEC – La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) annonce que, dès l’automne 2009, les véhicules routiers et les remorques dont le poids nominal brut est de 4500 kg ou plus seront considérés comme des véhicules lourds.

À la suite des modifications apportées à la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, une nouvelle définition de « véhicule lourd » entrera en vigueur à l’automne 2009. À l’heure actuelle, on considère qu’un véhicule est lourd lorsque sa masse nette dépasse 3000 kg. La nouvelle définition reposera plutôt sur le poids nominal brut du véhicule (PNBV).

Le PNBV représente le poids d’un véhicule auquel on additionne la charge maximale qu’il peut transporter (PNBV = masse nette + capacité maximale de charge).

Cette nouvelle définition permettra au Québec d’harmoniser ses pratiques avec celles de l’ensemble des autres provinces et territoires canadiens. Ainsi, tous les véhicules de même type seront assujettis aux règlements concernant les véhicules lourds, peu importe la province où ils sont immatriculés ou la province où ils circulent.

De plus, ce changement vise à assurer une meilleure équité sur le plan de la concurrence entre les entreprises dans l’industrie du transport routier de marchandises, principalement en ce qui concerne les transporteurs extraprovinciaux.