Le Canada annonce un règlement sur la sécurité en appui à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux

OTTAWA — Le règlement exigeant que les propriétaires des 24 ponts et tunnels routiers internationaux du Canada effectuent des inspections périodiques sur l’état de sécurité de leur structure et en fassent rapport au ministre des Transports est maintenant en vigueur (depuis hier).

Ce règlement s’applique aux tronçons canadiens des ponts et tunnels routiers internationaux et comporte des exigences relatives à l’établissement de rapports et à la réalisation d’inspections périodiques. Il exige notamment que tous les deux ans, les propriétaires fassent parvenir au ministre des rapports sur l’entretien et l’exploitation de ces structures. De plus, ces rapports doivent préciser les mesures requises pour qu’elles restent en bon état.

« Ces nouvelles mesures de sécurité aideront à faire en sorte que tous ceux qui empruntent ces ponts et tunnels routiers le fassent de façon sûre et sécuritaire », a déclaré le ministre canadien des Transports, M. John Baird. «  La sécurité de cette importante infrastructure frontalière est indispensable à la protection des liens commerciaux essentiels (commerce et transport des marchandises) dont dépend notre économie. »

La Loi sur les ponts et tunnels internationaux, qui a reçu la sanction royale en 2007, a officialisé la responsabilité de supervision du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’exploitation, l’entretien et la sûreté des ponts et tunnels internationaux. Le règlement aidera à satisfaire à cette responsabilité de supervision.

Rappelons qu’à la suite de l’effondrement d’une partie du viaduc de la Concorde, survenu à Laval à l’automne 2006, et de l’effondrement du pont de l’I-35 à Minneapolis, à l’été 2007, le public s’est tourné vers différents ordres de gouvernement pour assurer la viabilité de ces éléments importants de l’infrastructure de transport nationale. La Loi sur les ponts et tunnels internationaux (LPTI), adoptée en 2007, confère ainsi au gouvernement du Canada une responsabilité de surveillance pour l’exploitation, l’entretien et la sûreté de ces ponts et tunnels internationaux.

Ce règlement, publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 18 février 2009, est maintenant en vigueur.

Il existe actuellement 24 ponts et tunnels routiers internationaux et neuf structures ferroviaires internationales concernés par cette loi.

Parmi ces infrastructures, on compte la traversée routière de Glenn Suton/East-Richford reliant le Québec au Vermont; le pont des Trois Nations à Cornwall (reliant le Canada à Roosevelttown dans l’état de New York), le pont Whirpool Rapids à Niagara Falls en Ontario (vers Niagara Falls dans l’état de New York) et le tunnel Windsor en Ontario (menant à Detroit au Michigan)

Pour plus de renseignements sur ce règlement, consultez le site suivant : http://canadagazette.gc.ca/partII/2008/20090218/html/sor17–f.html