Limiteur de vitesse – Au Québec, pas d’amende avant la fin du mois

QUÉBEC – Bien que la disposition pénale concernant les limiteurs de vitesse soit entrée en vigueur le 1er juillet, les contrôleurs routiers et les agents du ministère des Transports du Québec informent qu’ils n’émettront pas de billets d’infraction avant la fin du mois, question de laisser un répit additionnel aux retardataires qui auraient omis de régler le limiteur de vitesse à 105 km/h (65 mi/h) ou moins.

Après le 31 juillet toutefois, les contrevenants pourront se voir imposer des amendes variant de 350 à 1050 $ (première offense passible de 350$ d’amende). Rappelons que les véhicules visés par cette nouvelle obligation sont les camions et les véhicules de transport d’équipement assemblés après le 31 décembre 1994 (véhicules motorisés), munis d’un limiteur de vitesse de série et dont le poids nominal brut est de 11 794 kg (26 000 lb) et plus.

Clairement, les mesures de contrôle seront mises en place de manière progressive au Québec. De sorte que, jusqu’au 31 juillet 2009, un avertissement uniquement sera donné à un exploitant qui ne se conforme pas à la nouvelle exigence. Le contrevenant aura sept jours pour prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation. Après ce délai, un avis d’infraction (amende) sera émis dans le cas où une vérification ultérieure révèle que le contrevenant ne respecte toujours pas la nouvelle obligation.

Cette règle de contrôle progressif fait l’envie des camionneurs ontariens où la loi dans cette province ne réserve aucun préavis aux chauffeurs en infraction depuis le 1er juillet. En effet, tout contrevenant intercepté en Ontario se voit immédiatement imposé une amende.