La nouvelle définition de véhicule lourd reportée à 2010







QUÉBEC – D’abord prévue pour le 1er septembre 2009 (tel qu’annoncé par TransportRoutier.ca), cette nouvelle définition devrait plutôt être mise en vigueur à l’hiver ou au printemps 2010 indique le ministère des Transports du Québec (MTQ). « Des délais plus longs que prévu pour certaines étapes de la mise en œuvre de cette importante modification ont nécessité des ajustements au calendrier initial du projet » précisent les porte-parole du Ministère.

D’ici à ce que la nouvelle définition entre en application, les règles actuelles concernant la définition de véhicules lourds continuent de s’appliquer.

Rappelons que le principal objectif du changement de définition légale de véhicule lourd est l’harmonisation avec la réglementation utilisée dans l’ensemble des provinces et des États nord-américains. Seul le Québec utilise la masse nette pour définir les véhicules lourds. Les autres provinces et États utilisent le poids nominal brut du véhicule (PNBV). Ainsi, ce sont les véhicules dont le PNBV tel qu’il est déterminé par le fabricant, est de 4500 kg ou plus qui seront considérés comme des véhicules lourds à la suite de l’entrée en vigueur de cette modification. Cette nouvelle définition s’harmonisera donc avec celle appliquée par l’ensemble des provinces et États nord-américains.

Pour en connaître davantage sur la nouvelle définition, consulter le document guide du ministère des Transports.

 


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