Frais de transport impayés – Atelier organisé par l’ACQ

MONTRÉAL – Deux ans après la décision de la Cour d’appel du Québec rendue dans l’affaire Molson Breweries, l’Association du camionnage du Québec (ACQ) vous invite à venir discuter et mettre à jour vos connaissances sur les recours possibles en matière de perception de frais de transport. L’activité se déroulera le lundi 5 octobre dans un hôtel de Brossard.

La session d’une journée – de 8h30 à 17h – sera animée par Me Virginie Paquin et Me François Rouette, du bureau d’avocats Cain Lamarre Casgrain Wells. Au terme de cette formation, vous connaîtrez les moyens préventifs permettant de faciliter la perception de vos frais de transport, indique le communiqué de l’ACQ. Vous serez également en mesure d’identifier avec justesse la nature des relations contractuelles dans lesquelles vous êtes impliqués dans le cadre de vos activités de transport de même que des recours qui s’offrent à vous lorsque vous éprouvez des difficultés à percevoir vos frais de transport. Un document de travail avec des cas pratiques sera remis à chaque participant lors de la rencontre.

Cliquez ici pour en connaître davantage ou pour vous inscrire à la session ou rendez-vous sur le site de l’Association du camionnage du Québec. Le coût inclut l’atelier de sept heures et demie (7,5 heures), les pauses santé, le repas du midi, le matériel de référence (publications, interprétations, études de cas) et l’attestation de participation.