Nouveau projet de loi en Californie

Le processus de réglementation de la California Air Resource Board (CARB) est en train de devenir plus transparent pour le public, et ce grâce à un projet de loi récemment soutenu par le gouverneur de l’État de la Californie, Arnold Schwarzenegger.

Les nouvelles règles exigent notamment à CARB de fournir une explication claire quant aux amendes concernant les émissions; d’élaborer par écrit la politique de sanctions plus sévère quant aux violations graves qui nuisent à la qualité de l’air d’impact (prévue pour mars 2011) ; et de fournir un rapport annuel sur ces sanctions à l’Assemblée législative.

Ce projet de loi a vu le jour grâce à des groupes tels que la California Dump Truck Owner Association, la Moving and Storage Association ainsi que certaines associations de manufacturiers.


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