Adoucissement de certaines règles du ministère des Transports de l’Ontario

Les camions et remorques seront exemptés de certaines parties de la nouvelle politique de sept jours de l’Ontario qui prendra effet le 1er décembre.

La nouvelle politique dont il est question concerne les conducteurs avec des permis suspendus et ceux qui conduisent avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,08, lesquels se font automatiquement retirés leur camions et remorques pendant une semaine.

Toutefois, en raison des impacts financiers et opérationnels pour les entreprises de camionnage si un ou plusieurs de leurs camions sont retirés de la route, le ministère des Transports de l’Ontario a mis en place un programme alternatif.

 
En vertu de cette la politique, le véhicule ne sera pas l’objet d’une mise en fourrière de sept jours si le permis de conduire a été suspendu pour moins de 100 jours.

Cependant, sachez que les conducteurs dont le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,08, ou s’ils sont jugés en violation d’une obligation d’un anti-démarreur, verront leurs véhicules mis en fourrière.

De plus, et ce sans égard au fait que le véhicule utilitaire est mis en fourrière, tout conducteur d’exploitation avec un permis suspendu ne sera pas autorisé à continuer son voyage et devra également faire face à des sanctions supplémentaires, indique le ministère des Transports de l’Ontario.

Le ministère affirme qu’il a adouci les règles pour les camionneurs, car certaines cargaisons telles les denrées périssables et le bétail pourraient être détruites en raison d’une mise en fourrière.


Have your say

We won't publish or share your data

*