Mise à jour : Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Depuis le 20 novembre, les changements apportés au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers sont en vigueur.
Les principaux changements concernent :
- la vérification avant départ (celle-ci devient la ronde de sécurité)
- les défectuosités mécaniques mineures et majeures
- les modalités d’application de la vérification mécanique
- les motifs de révocation d’un programme d’entretien préventif
Plusieurs outils et publications sont disponibles
Depuis mai dernier, plusieurs outils ont été élaborés ou mis à jour pour vous aider à vous préparer à ces changements réglementaires :
- Une présentation sur la ronde de sécurité (PDF, 2,4 Mo) Ce fichier n’est pas conforme aux standards sur l’accessibilité du Web
- Questions-réponses (PDF, 701 Ko) Nouveau!
- Listes de défectuosités :
- Liste 1 – Véhicule lourd (PDF, 79 Ko) Ce fichier n’est pas conforme aux standards sur l’accessibilité du Web
- Liste 2 – Autobus (PDF, 91 Ko) Ce fichier n’est pas conforme aux standards sur l’accessibilité du Web
- Liste 3 – Autocar (PDF, 78 Ko) Ce fichier n’est pas conforme aux standards sur l’accessibilité du Web
- Tableau des nouvelles défectuosités mineures et majeures (PDF, 222 Ko)
- Tableau des principales nouveautés de la ronde de sécurité (PDF, 236 Ko)
- Guide La ronde de sécurité (PDF, 8,7 Mo) Ce fichier n’est pas conforme aux standards sur l’accessibilité du Web
- Version anglaise du guide La ronde de sécurité (PDF, 8,1 Mo) Ce fichier n’est pas conforme aux standards sur l’accessibilité du Web
- Guide de vérification mécanique des véhicules routiers (PDF, 8,8 Mo) Ce fichier n’est pas conforme aux standards sur l’accessibilité du Web
Pour obtenir plus de renseignements sur ces changements, consultez la page des Normes de sécurité des véhicules routiers ou appelez au 1 800 554-4814.
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