ACC : l’application de la loi par EDSC révèle des cas de non-respect des obligations fiscales et du droit du travail

Les récentes opérations éclair menées par Emploi et Développement social Canada (EDSC) continuent de mettre en évidence la dure réalité selon laquelle de nombreux segments de l’industrie du camionnage sont hors de contrôle en matière de conformité aux règles du travail et fiscales et au respect d’autres règles, a déclaré l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) dans un communiqué de presse.

«Cela n’est pas une surprise pour ceux d’entre nous qui se sont battus bec et ongles pour mener des activités conformes et survivre au cours de la dernière décennie, ni pour les nombreux responsables politiques à tous les niveaux du gouvernement à travers le pays qui sont très conscients des abus et des manipulations généralisés du système de travail dans notre secteur», a déclaré Stephen Laskowski, président-directeur général de l’ACC, dans le communiqué. «Aujourd’hui, les données du gouvernement sur l’application de la loi le confirment encore davantage.»

«La priorité numéro un à laquelle doit désormais s’attaquer la ministre Hajdu dans le cadre de ses fonctions au sein d’EDSC, c’est de rétablir l’ordre public dans le secteur du camionnage. On ne peut plus fermer les yeux sur cette situation», a-t-il ajouté.

Les détails des récentes initiatives fédérales et provinciales mises en œuvre à travers le Canada commencent à être connus, et les chiffres sont alarmants. Les données relatives à la conformité proviennent d’initiatives conjointes provinciales et fédérales menées sur les routes en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, ainsi que d’inspections sur place dans les installations.

«L’approche ciblée et proactive d’EDSC dans le cadre de ces opérations éclair contre la classification erronée des emplois est appréciée et attendue depuis longtemps», a affirmé M. Laskowski. «EDSC est désormais en mesure de confirmer de première main ce que l’ACC dit aux gouvernements depuis une décennie, à savoir que notre maison est en feu et qu’un effort massif est nécessaire pour éteindre l’incendie.»

Comportements illégaux

«Pire encore, ces initiatives menées sur le terrain et sur place confirment que les exploitants non conformes continuent de ne montrer aucune volonté ni aucun désir de remédier à leurs comportements illégaux, mais préfèrent plutôt braver la loi de manière flagrante. Nous sommes encouragés par le fait que ce modèle commercial «attrapez-moi si vous pouvez» de l’économie clandestine ait été dévoilé au grand jour. Ils se font prendre et, espérons-le, ne sont plus intouchables.»

M. Laskowski a ajouté que la priorité de la ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, Patty Hajdu, devrait être de renforcer la surveillance du plus grand secteur privé réglementé par le gouvernement fédéral au Canada et de fournir à ses équipes chargées de l’application des politiques et de la lutte contre les classifications erronées les ressources supplémentaires et le soutien politique dont elles ont besoin pour faire leur travail.

Parmi les points forts des efforts ciblés d’EDSC en matière d’application de la loi, on peut citer :

• Les chiffres du projet pilote mené dans le sud de l’Ontario ont révélé que plus de 60% des employeurs interrogés enfreignaient le droit du travail.
• Les opérations de suivi menées en Ontario ont révélé un taux de non-conformité de 65%, 25% des cas ayant été déclarés non viables en raison de la «disparition» de l’employeur. En d’autres termes, lorsqu’elles sont prises en flagrant délit d’infraction à la loi, une entreprise sur quatre disparaît tout simplement des registres d’une juridiction et déménage très probablement dans une autre, explique l’ACC.
• Des contrôles et des inspections menées au Québec ont révélé que 40% des employeurs visités ne respectaient pas les dispositions relatives à la classification erronée.
• Les chiffres des contrôles routiers menés par EDSC et WSIB Ontario montrent que plus de 50 entreprises ont été identifiées comme susceptibles de faire l’objet d’un audit pour violation du droit du travail. Plus de 30 entreprises ont été identifiées comme susceptibles d’avoir enfreint les lois provinciales sur l’indemnisation des accidents du travail.
• L’opération éclair menée à Winnipeg a révélé que 64% des employeurs actifs visités cette semaine-là ne respectaient pas les dispositions relatives à la classification erronée (certains avaient cessé leurs activités). Les efforts de mise en conformité se poursuivent.
• L’opération éclair menée à Edmonton a révélé que 50% des employeurs visités cette semaine-là ne respectaient pas les dispositions relatives à la classification erronée. Les efforts de mise en conformité se poursuivent.
• Le projet pilote de l’ARC sur les entreprises de services personnels, sur un échantillon restreint, a permis de détecter des millions de dollars d’évasion fiscale et de constater que le secteur du camionnage était le premier contrevenant au modèle des EPSP dans l’économie.
• WSIB Ontario mène des vérifications ciblées depuis plusieurs années. Des centaines d’entreprises de camionnage ont déjà reçu des ajustements correctifs de la part de WSIB, totalisant plus de 10 millions $, certaines entreprises ayant reçu des prélèvements pouvant atteindre 800 000 $.
• Des opérations éclairs de contrôle routier menées par EDSC ont également eu lieu en Nouvelle-Écosse du 13 au 15 mai, mais les résultats sont encore en cours de compilation.

«Quand cela cessera-t-il enfin? Quand le gouvernement admettra-t-il que nous avons un problème majeur et consacrera-t-il les ressources nécessaires pour maîtriser la situation? » a demandé M. Laskowski. «Il est évident que le statu quo ne fonctionne plus.»

Empocher des millions de dollars

Il a ajouté qu’il ne suffit pas que les flottes non conformes paient des amendes, mais que leur privilège d’exploiter une entreprise de camionnage au Canada devrait être révoqué de façon permanente si elles ne respectent pas les lois fédérales et provinciales de base.

«Plutôt que d’assumer les conséquences réelles, les entreprises empochent des millions de dollars en ne respectant pas la réglementation, gagnent des parts de marché et mettent en danger tous les usagers de la route, y compris leurs propres chauffeurs», a indiqué M. Laskowski. «Et si elles se font prendre, elles disparaissent tout simplement, se réincarnent géographiquement et recommencent. C’est insensé et cela doit cesser immédiatement.»