Adoption de la loi québécoise pour favoriser le commerce interprovincial et la mobilité de la main-d’œuvre

Le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 112, qui vise à faciliter le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, en réponse à la baisse des échanges avec les États-Unis en raison des tarifs douaniers de l’administration Trump.

« Avec cette loi, le Québec joint ses efforts à ceux déployés ailleurs au Canada pour réduire l’impact des réglementations sur le commerce et ainsi renforcer l’économie canadienne. Il vient également contribuer à faciliter l’arrivée d’une main-d’œuvre qualifiée en provenance du reste du Canada en rendant les procédures de reconnaissance plus rapides et plus efficaces », peut-on lire dans le communiqué émis par le cabinet de Samuel Poulin, ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises.

L’objectif est de favoriser la commercialisation des produits d’une province et d’un territoire à l’autre en adoptant un principe de reconnaissance automatique selon lequel un produit qui peut être légalement commercialisé ailleurs au Canada peut l’être aussi au Québec, sans exigence additionnelle. La Loi vise également à renforcer l’application de la règle de reconnaissance « permis sur permis » pour tous les métiers et professions réglementés.

« Avec les tarifs de l’Administration américaine, l’adoption du projet de loi no 112 est une bouffée d’air frais pour faciliter le commerce interprovincial », a déclaré le ministre Poulin.

La FCEI applaudit mais vaut moins de paperasserie

La fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui représente les PME du pays, a réagi favorablement à l’adoption de cette loi, estimant néanmoins que le gouvernement peut aller plus, loin, notamment en réduisant « la paperasserie unique au Québec qui freine nos PME ».

Selon un sondage de la FCEI, la première mesure prise par les PME québécoises (51%) pour atténuer les incidences de la guerre commerciale Canada/États-Unis est de trouver de nouveaux clients et/ou fournisseurs au Canada.

De plus, 9 dirigeants de PME québécoises sur 10 souhaitent que les gouvernements accélèrent les mesures visant à améliorer le commerce interprovincial.

« La FCEI sera attentive pour que cette volonté de diminuer les barrières ne soit pas freinée par les futures propositions réglementaires », prévient l’organisation.

Vous pouvez consulter le texte de la loi 112 en cliquant ici.