Avancées dans la lutte à Chauffeur inc. : le cabinet de François Legault se saisit du dossier, les montants en perception par Revenu Québec multipliés par 40

La persistance de l’industrie du camionnage a porté fruit puisque ses récriminations exprimées à l’égard du modèle d’affaires frauduleux Chauffeur inc. ont percolé jusqu’au cabinet du premier ministre du Québec, François Legault.

En effet apprend-on, le 22 novembre dernier au eu lieu une rencontre de breffage entre un haut conseiller du cabinet du premier ministre et l’Association du camionnage du Québec (ACQ), représentée par Marc Cadieux, président-directeur général, et Josyanne Pierrat, directrice de la conformité et des affaires juridiques.

Cette rencontre de travail qui a duré plus d’une heure a permis de discuter du dossier Chauffeur inc. et des recommandations de l’ACQ pour venir à bout de ce stratagème qui alimente la concurrence déloyale par la classification volontairement erronée de chauffeurs employés en entrepreneurs fournisseurs de services.

Le document de travail sur ce dossier, préparé par le cabinet juridique Cain Lamarre, y a été présenté, contenant notamment des données sur les revenus fiscaux dont le gouvernement est privé lorsque des transporteurs omettent de prélever les déductions à la source qui devraient servir à alimenter les programmes sociaux.

Pour les adversaires à la pratique Chauffeur inc., le fait que le cabinet du premier ministre prenne les rênes du dossier est une bonne nouvelle puisque cela permettra de coordonner les actions des multiples acteurs gouvernementaux qui sont concernés.

Rien qu’au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), la division économique est impliquée, tout comme la Commission des transports, la SAAQ et Contrôle routier Québec.

Il faut ajouter à cela le ministère du Revenu, privé de recettes fiscales, le ministère du Travail et la CNESST, le ministère de l’Immigration ainsi que le ministère de la Justice, chargé des procédures légales à l’endroit des contrevenants.

« Ça découle bien sûr du dépôt d’un document le 28 novembre 2023. Ce document-là interpellait plusieurs agences gouvernementales, certaines à l’intérieur d’un même ministère », souligne Marc Cadieux pour expliquer la genèse de cette rencontre avec le cabinet du premier ministre.

« Notre voix qui s’élève de plus en plus suscite un intérêt au cabinet du premier ministre de s’intéresser au dossier »

« Que le cabinet du premier ministre s’intéresse au dossier, c’est justement parce qu’ils sentent que le dossier atteint des proportions nationales, au niveau des médias et au niveau de l’industrie », estime le PDG de l’ACQ.

« On sait que le cabinet du premier ministre est toujours en constant monitoring, de façon horizontale, sur ce qui se passe à l’intérieur de tous ses ministères, donc du gouvernement et je pense que notre voix qui s’élève de plus en plus suscite un intérêt au cabinet du premier ministre de s’intéresser au dossier », ajoute M. Cadieux.

Celui-ci se dit optimiste à la suite de cette rencontre avec un représentant des plus hautes instances du gouvernement pour élaborer un plan d’action de lutte au modèle Chauffeur inc.

« On voit que le cabinet du premier ministre s’y intéresse, que les échanges qu’on a eus et qui ont duré une heure et quart semblent être tombés dans l’oreille d’une personne qui voulait entendre nos doléances », déclare le président de l’ACQ.

À la fin de la réunion, le représentant du cabinet aurait assuré qu’il ferait le suivi nécessaire auprès des différents ministères concernés.

Revenu Québec : les montants en perception multipliés par 40

L’évasion fiscale à laquelle se livrent les transporteurs qui déguisent leurs chauffeurs en entrepreneurs prive le trésor public de millions de dollars chaque année en déductions à la source qui ne sont pas versées alors qu’elles devraient l’être.

C’est donc en s’attaquant au portefeuille des transporteurs délinquants pour recueillir ces sommes dues que l’État risque le plus de mettre à mal le stratagème qui casse les prix du transport, au détriment des transporteurs respectueux des lois.

Le 2 décembre, l’ACQ a participé à une autre rencontre, cette fois avec le nouveau vice-président de l’Agence du revenu du Québec, Éric Maranda.

Celui-ci a tenu à rassurer l’industrie du camionnage en l’informant que le nombre de dossiers faisant l’objet de vérifications avait augmenté de façon significative, tout comme les effectifs prenant charge de ces vérifications.

« Ne croyez pas qu’on n’est pas à l’œuvre, on est à l’œuvre », aurait lancé le vétéran de 30 ans aux Finances lors de cette rencontre.

« Les montants cotisés sont 40 fois plus élevés qu’ils l’étaient il y a un an et demi ou deux ans », dit Marc Cadieux au sujet des sommes en voie de perception auprès des entreprises de camionnage délinquantes, se réjouissant par ailleurs que les agents de Revenu Québec chargés de ces procédures aient été spécialement formés pour bien comprendre les mécanismes du stratagème Chauffeur inc.

S’attaquer aux expéditeurs complaisants

Il reste toutefois du travail à faire, estime le PDG de l’ACQ, selon qui, plus souvent qu’autrement, ce sont les chauffeurs qui se font pincer par le fisc parce qu’ils voient dans la manœuvre une manière de faire de l’argent rapidement, au détriment de leurs droits de base en tant que travailleurs (vacances, protection en cas d’accident de travail, assurance-emploi, etc.).

Pour l’ACQ, il faut que ce soit ceux qui tirent réellement les ficelles qui soient d’abord dans la mire des autorités.

« On travaille sur des modifications législatives que pour soient tenus ces donneurs d’ouvrage-là conjointement et solidairement responsables », martèle M. Cadieux.

« On parle des transporteurs, ceux qui emploient les Chauffeurs inc. et des donneurs d’ouvrage, donc les expéditeurs », précise Mme Pierrat.

« Parce que comme ça tu atteins la tête dirigeante, et non celui qui se fait exploiter ou celui se ferme les yeux volontairement pour se faire exploiter en pensant que c’est la façon de faire de l’argent rapidement », dit M. Cadieux.

Sans compter, ajoute-t-il, les chauffeurs nouveaux arrivants qui sont pris dans le système de l’immigration et qui connaissent mal leurs droits ou proviennent de milieux où, traditionnellement, les gens ne font pas confiance aux autorités gouvernementales.

Amendements législatifs à la CNESST

Parallèlement, le dossier progresse aussi au ministère du Travail.

Il y a récemment eu une rencontre entre l’ACQ et Isabelle Merizzi, sous-ministre au ministère du Travail, qui a dit avoir entre les mains « des écritures législatives pour proposer au ministre Jean Boulet certains amendements législatifs à la CNESST », relate M. Cadieux.

« Elle nous a dit que c’était rendu sur la table au cabinet du ministre pour des choix, pour être introduits déjà dans un bill omnibus qu’ils ont prévu à l’hiver », ajoute le PDG de l’ACQ.

Tous ces développements, incluant le blitz de contrôles routiers multidisciplinaires tenu récemment, ont eu lieu en moins de deux mois.

Comme quoi en politique les choses peuvent débloquer rapidement lorsqu’on appuie sur les bons boutons, en l’occurrence les revenus de l’État alors que le Québec peine à se sortir d’une impasse budgétaire de 11 milliards $.