Chauffeurs inc. et autres dérogations en camionnage : Revenu Canada et le ministère de l’Emploi partageront des données pour mieux épingler les contrevenants

Élisabeth Brière, ministre fédérale du Revenu, et Steven MacKinnon, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, ont annoncé une entente de partage de données entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) afin de mieux assurer le respect de la loi dans le secteur du camionnage.

Cette initiative, qui faisait partie du Budget de 2024, doit permettre de renforcer les activités d’observation dans l’industrie du camionnage, ce qui devrait aider à remédier à des problèmes du secteur comme la classification erronée des travailleurs, les pratiques de travail déloyales, le vol de salaire et le non-respect des lois fiscales.

«Nous sommes heureux de vous informer que l’ARC et le Programme du travail d’EDSC ont signé une entente d’échange de renseignements pour faciliter les inspections et l’application de la loi dans le secteur du transport routier réglementé par le gouvernement fédéral», ont indiqué les ministres dans une déclaration sur la mise en place de l’entente publiée aujourd’hui.

La mise en place de cette entente fait partie de l’engagement de l’ARC à protéger l’équité et l’intégrité du régime fiscal du Canada pour les particuliers et les entreprises, notamment grâce à des initiatives comme le projet pilote sur les entreprises de prestation de services personnels (EPSP).

«L’entente entre l’ARC et le Programme du travail représentent une avancée importante pour maintenir un secteur du camionnage juste et équitable qui assure la dignité des travailleurs», ont indiqué les ministres. «En partageant des données efficacement, nous renforçons l’intégrité et notre engagement à promouvoir des conditions équitables pour toutes les entreprises.»