Chauffeurs inc. et indemnités de la CNESST : l’ACQ fait le point

La direction de l’Association du camionnage du Québec (ACQ) a été interpellée par notre texte de vendredi dernier, selon lequel des Chauffeurs inc. puissent toucher des indemnités de la CNESST s’ils étaient victimes d’un accident de travail.

Dans le communiqué annonçant les nouvelles mesures législatives, le gouvernement du Québec écrivait que l’un des objectifs poursuivis était de «renforcer la protection du revenu en cas de lésion professionnelle pour les travailleuses et les travailleurs faussement incorporés, notamment en réponse au phénomène des “chauffeurs inc.” dans l’industrie du camionnage».

Selon Me Josyanne Pierrat, directrice de la conformité et des affaires juridiques à l’ACQ, cette formulation n’était pas un modèle de clarté.

« Ça porte à confusion », estime-t-elle, après avoir étudié en profondeur la nouvelle loi.

Seulement après avoir payé les cotisations et renoncé au faux statut

Il est donc vrai que des gens ayant eu le statut de Chauffeurs inc. peuvent recevoir des indemnités, mais uniquement après avoir régularisé leur situation.

Donc, seulement une fois après que l’employeur réel ait redonné le statut d’employé à son chauffeur faussement incorporé et payé toutes les cotisations, présentes et passées, dues à la CNESST.

« Ça permet à la CNESST de lever le voile corporatif », résume Me Pierrat.

« Là, ça permet à cette personne-là d’être indemnisée en cas d’accident de travail. Ce ne sont pas les Chauffeurs inc. qui sont indemnisés. Ça vient débusquer les stratèges qui abusent de ces gens-là qui sont les Chauffeurs inc. », ajoute la juriste de l’ACQ.

À tout prendre, on peut se réjouir que le gouvernement du Québec commence à tenir réellement compte de l’enjeu Chauffeur inc. au sein de l’industrie du camionnage, estime Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ, selon qui cette conscientisation est le fruit des représentations faites par son organisation.

« Ça fait partie du mémoire que j’ai fait préparer par les experts en droit du travail de chez Cain Lamarre. », dit M. Cadieux, rappelant par ailleurs que l’ACQ a fait valoir ses arguments en faveur d’une plus grande conformité et équité en commission parlementaire.

« J’ai débattu avec Jean Boulet là-dessus », indique M. Cadieux, ajoutant que des discussions ont également eu lieu avec le directeur de cabinet adjoint du ministre du Travail ainsi qu’avec la sous-ministre.