Conflits de travail dans les ports et chez d’autres employeurs fédéraux : la loi anti-briseurs de grève entre en vigueur aujourd’hui

Une page de l’histoire du monde des transports a été tournée aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur de la loi canadienne qui interdit le recours à des travailleurs de remplacement lors de conflits de travail – grève ou lock-out – chez des employeurs sous réglementation fédérale.

« Cette loi renforce les mesures de protection pour les travailleurs canadiens, sur la force desquels se construit l’ambition du Canada », écrit Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans le communiqué qui officialise le nouveau cadre légal.

Une telle loi existe au Québec depuis 1977 mais les employeurs sous réglementation fédérale, comme les administrations portuaires et les entreprises de transport dont les camions sortent des frontières du Québec et du Canada, en étaient jusqu’à maintenant exemptés.

« Nous avons entendu dire que le recours aux travailleurs de remplacement compromet le droit fondamental à la grève; il peut changer la balance du pouvoir, faire dérailler des négociations menées de bonne foi et accroître les tensions », ajoute EDSC.

Ports et camionnage – 100 000 $ par jour de pénalités

La question est d’actualité parce que les récents conflits de travail aux ports ont eu une incidence directe les volumes de marchandise que les camions pouvaient transporter. Si des travailleurs de remplacement ne peuvent plus être appelés en renfort, cela signifie un ralentissement considérable des activités.

C’est justement là-dessus que table le gouvernement : plus une situation est intolérable, plus les parties en cause seront portées à négocier de bonne foi.

À titre d’exemple, le lock-out au port de Québec a duré 987 jours, soit près de trois ans. Les débardeurs n’ont repris le travail qu’il y a un mois, clamant justement que le conflit avait perduré en raison du recours à des travailleurs de remplacement.

Autre exemple encore plus d’actualité : le conflit de travail qui oppose présentement le transporteur DHL Express à ses camionneurs et travailleurs d’entrepôt. L’entreprise a apparemment pu tenir le coup avec des briseurs de grève pendant quelques jours mais a dû cesser ses activités aujourd’hui en raison de la nouvelle loi, jusqu’à ce qu’une entente soit éventuellement signée avec les syndiqués d’Unifor.

« Aucun employeur de ce pays ne devrait pouvoir court-circuiter les négociations en recourant à des briseurs de grève », a déclaré Lana Payne, présidente nationale d’Unifor, son syndicat rappelant au passage que les infractions à la nouvelle loi sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 $ par jour.

« Le recours à des travailleurs de remplacement dans le cadre de grèves ou de lockouts impliquant des travailleurs sous réglementation fédérale est maintenant prohibé. C’est un jalon qui vient équilibrer les chances et qui pousse les parties à conclure des ententes justes à la table de négociation », a renchéri le secrétaire d’État au Travail, John Zerucelli.

Les syndicats applaudissent

Unifor n’est pas la seule organisation syndicale à avoir salué l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale.

Le syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec, affilié à la FTQ), qui représente notamment les débardeurs des ports de Montréal et de Québec, accueille aussi avec satisfaction la nouvelle disposition légale.

« Nous saluons les efforts soutenus de l’ensemble des personnes au fil des ans qui ont milité pour rendre cet accomplissement possible. On peut dire qu’aujourd’hui, les travailleuses et travailleurs syndiqués sont mieux protégés », a déclaré Fanny Demontigny, secrétaire générale du SCFP-Québec.

Pour mieux comprendre quelles sont les entreprises sous réglementation fédérale qui sont assujetties à la nouvelle loi, veuillez cliquer ici.