Congrès de la sécurité routière de l’ASMAVERMEQ: conformité des installations et bilan des activités

Marissa Charbonneau, directrice des communications opérationnelles et du soutien en vérification de véhicules routiers à la Société de l’assurance automobile du Québec, a lancé la journée de conférences au Congrès de la sécurité routière de l’Association des mandataires en vérification mécanique du Québec. Elle a profité de sa tribune pour aborder la conformité des installations de mandataires et faire un bilan des pratiques de contrôle de la qualité.

Mme Charbonneau a souligné la forte croissance que le réseau des mandataires a connue au cours des dernières décennies, passant d’une centaine dans les années 1980-1990 à 182 sur le territoire du Québec aujourd’hui. Ces mandataires regroupent 954 mécaniciens et 68 techniciens autorisés à réaliser les inspections mécaniques prévues par la réglementation.

En matière d’activités annuelles, les mandataires ont produit :

380 422 certificats de vérification mécanique (CVM);

5 167 rapports d’expertise technique (RET) et

3 526 attestations de vérification photométrique.

Le bilan a mis en évidence plusieurs types d’erreurs qui, bien que souvent mineures, nécessitent une vigilance accrue. Parmi les plus fréquentes, on trouve :

-Numéros de mandat ou de mécanicien erronés : les confusions surviennent notamment lorsque le même travailleur est autorisé à la fois comme mécanicien et comme technicien.

-Rapports incomplets : cases cochées sans que les mesures correspondantes soient inscrites, omissions liées à la distraction ou à la pression du client.

-Fiches d’autocontrôle non remplies ou négligées. Mme Charbonneau a souligné qu’elles doivent être faites tous les six mois. «L’objectif de compléter la fiche, c’est de vérifier si tout est conforme dans vos installations et si vous respectez toutes vos obligations contractuelles.»

-Ne pas avoir vu ou inscrit toutes les défectuosités. Des contrôleurs routiers vont intercepter des véhicules et constater des défectuosités qui n’avaient pas été inscrites ou détectées. Marissa Charbonneau a reconnu que ce problème était moins présent cette année pour la simple raison que les contrôleurs routiers sont principalement dans les postes de contrôle.

Les cas plus préoccupants

Certaines situations soulèvent davantage d’inquiétude et entraînent des avis de manquement, voire des sanctions. On note notamment :

Véhicules modifiés : la vérification mécanique est parfois effectuée avant que l’ingénierie n’ait approuvé les modifications. «Vos mécaniciens sont censés demander, dans le cas d’un véhicule modifié, si le client a son attestation de vérification et sinon, refuser de faire la vérification mécanique.»

Le nouveau système informatique a généré des cas où un même véhicule était enregistré deux fois, créant des problèmes d’immatriculation et d’obligations non respectées.

Du côté du service à la clientèle déficient, davantage de plaintes ont été enregistrées, fondées et non fondées. «Un des problèmes que l’on constate davantage, c’est l’attitude du personnel au comptoir. Nous avons eu des plaintes en lien avec des propos déplacées en lien avec la religion ou l’origine ethnique», a expliqué Marissa Charbonneau. Ces situations demeurent marginales, mais elles affectent directement la crédibilité du réseau.

Une gradation des sanctions

En ce qui a trait aux manquements des mandataires face à leurs obligations, l’approche demeure graduelle. Un premier manquement entraîne souvent un simple avis verbal. Si les erreurs persistent, un avis écrit est transmis, avec l’attente d’un correctif. La récidive ou le refus d’amélioration peut entraîner la suspension – voire la révocation – du mandat.

En 2025, seules deux suspensions et une révocation de mécaniciens ou de techniciens ont été enregistrées, comparativement à huit suspensions et treize révocations l’année précédente.  

En 2024, 115 plaintes et signalements ont été reçus envers les mandataires, dont seulement 39 étaient fondées. Après sept mois en 2025, 74 plaintes ont été reçues, dont 19 étaient fondées. «Il y a des sujets récurrents, comme la qualité de la vérification mécanique, par exemple des contestations quant aux défectuosités qui ont été émises.»

Outre les mandataires, l’AMVMQ rappelle que les propriétaires de véhicules bénéficiant d’un programme d’entretien préventif reconnu ont aussi leur part de responsabilité. En 2025, 1 907 propriétaires détenaient un titre reconnu.

Mme Charbonneau a souligné que l’on compte maintenant 1 907 propriétaires de véhicules ayant un programme d’entretien préventif (PEP) reconnu. À souligner que la SAAQ ne leur a envoyé que cinq lettres d’avertissement, quatre demandes de plans de redressement et révocations. «On ressent les effets des contrôleurs routiers qui ne peuvent pas faire de patrouille», constate-t-elle.