Convention collective des contrôleurs routiers : entente de principe avec le gouvernement

Tard hier soir, la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) et le Conseil du trésor du gouvernement du Québec sont parvenus à une entente de principe visant le renouvellement de la convention collective des plus de 300 contrôleurs routiers de la SAAQ.

L’entente proposée est d’une durée de cinq ans, couvrant les années 2023 à 2028.

« Celle-ci permettra non seulement de bonifier leurs conditions de travail et leur rémunération, mais également d’améliorer les services pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que la protection du réseau routier », écrit le Conseil du trésor par voie de communiqué.

L’employeur ne précise cependant aucun détail, tant que les travailleurs ne se seront pas prononcés pour accepter ou rejeter l’entente provisoire.

Du côté syndical, la FCCRQ confirme que l’entente de principe comporte des clauses monétaires et normatives, et qu’elle sera soumise aux membres.

Le conseil de direction du syndicat évaluera d’abord le dossier le 24 avril et, si le résultat de cette première étape est positif, une assemblée générale virtuelle aura lieu le dimanche 27 avril afin de trancher.

Toujours pas de patrouilles

Depuis que le Tribunal administratif du travail (TAT) a statué que les contrôleurs routiers n’étaient pas suffisamment armés pour procéder à des interventions non planifiées auprès de conducteurs de véhicules commerciaux potentiellement dangereux au début du mois de mars, les agents sont confinés aux postes de pesée. Ils ne font plus de patrouilles.

La SAAQ, leur employeur, s’était adressée à la Cour supérieur afin d’obtenir un sursis afin que les contrôleurs puissent reprendre la patrouille, au moins pendant la période de dégel, sursis qui lui a été refusé.

Les procédures judiciaires se poursuivent toutefois afin de dénouer l’impasse et de déterminer comment les contrôleurs routiers peuvent le mieux accomplir leur travail sans compromettre leur sécurité.

« Le 29 avril est une date où les avocats de la SAAQ, du TAT, de la CNESST et de la Fraternité vont établir le temps dont ils ont besoin pour se préparer et de répondre à la contestation, il n’y a pas de plaidoirie ou jugement à ce moment », écrit le syndicat des contrôleurs routiers sur son site Web.

Un calendrier d’audiences dot être élaboré mais la FCCRQ ne se fait pas d’illusions et envisage des délais pouvant aller de 16 à 30 mois avant que les parties soient entendues par un juge de la Cour supérieure.

« Cependant, la SAAQ peut redéposer une ou des demandes de sursis d’ici là », précise la note signée par l’exécutif syndical.