Crime organisé et ramassage des déchets : la compagnie rayée des contrats publics

Une compagnie à numéros de Salaberry-de-Valleyfield, en Montérégie, a perdu le droit de solliciter et d’obtenir des contrats de toute administration publique québécoise pendant une période de cinq ans.

La décision a été rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP), qui a inscrit l’entreprise spécialisée dans les services publics et la récupération des déchets au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dans le communiqué qui annonce sa décision, l’AMP souligne trois éléments qui la justifient.

Dans un premier temps, on indique que l’unique administrateur de l’entreprise « entretient ou a entretenu des liens avec une organisation criminelle au cours des cinq dernières années, en vertu du Code criminel, contrevenant ainsi à la Loi sur les contrats des organismes publics. »

Par ailleurs, l’entreprise a éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de ses affaires en omettant de s’acquitter de dettes et de produire des déclarations auprès de Revenu Québec.

Enfin, l’entreprise a été reconnue coupable d’infractions pénales dans les cinq dernières années, notamment d’avoir produit des déclarations fausses ou inexactes auprès du Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal.

Jusqu’au 1er octobre 2030, l’entreprise ne pourra soumissionner pour des contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, peu importe leur valeur, conclut l’AMP.