Déjeuner-conférence de l’ACQ : état de la situation Chauffeur inc.

Depuis plusieurs années, l’Association du camionnage du Québec (ACQ) mène un dur combat contre le stratagème Chauffeur inc. qui s’implante de plus en plus au Québec. Stratagème qui a mené à de nombreuses démarches et rencontres avec le reste de l’industrie et les politiciens du Québec et du Canada. Lors d’un déjeuner-causerie, l’ACQ a fait le point sur les avancées dans les efforts pour contrer cette pratique illégale qui fait mal à l’industrie du camionnage.

«Nos entrepreneurs québécois ont mal. Nos entrepreneurs canadiens ont mal. Ce sont des gens honnêtes, ce sont des gens qui travaillent depuis des années, ce sont des professionnels qui répondent aux normes de sécurité et aux enjeux financiers. Mais je peux vous confirmer avec une grande honnêteté qu’il y a beaucoup de transporteurs actuellement qui pleurent et qui souffrent au Québec», a lancé David Morneau, co-président du Groupe Morneau et président du conseil d’administration de l’ACQ.

«Cette conférence ne s’inscrit pas comme une annonce, mais plutôt comme le lancement d’une nouvelle phase dans ce dossier si préoccupant.»

L’illégalité de Chauffeur inc.

S’incorporer en tant que voiturier remorqueur, ce n’est pas une mauvaise chose et ce n’est pas illégal. C’est une approche qui peut être intéressante pour certains camionneurs indépendants. Cependant, ce qui est illégal, c’est de classifier un employé comme étant incorporé alors qu’il est, dans les faits, un employé déguisé.

En effet, comme le rappelle Josyanne Pierrat, directrice de la conformité et des affaires juridiques pour l’ACQ, lorsqu’une entreprise incorpore illégalement un camionneur, elle fait en sorte de ne pas lui verser les avantages sociaux auxquels il a le droit en tant qu’employé, mais elle ne verse également pas les déductions à la source qu’elle doit à l’État.

«Donc, même en appliquant plusieurs variantes du revenu de base, et tout en restant conservateurs dans le pourcentage des détenteurs de permis de classe 1 qui ont adhéré au stratagème frauduleux, les montants non versés au gouvernement sont énormes et c’est de l’argent qui devrait être utilisé pour les écoles, les hôpitaux et les infrastructures», a affirmé Mme Pierrat.

Sans oublier le fait que la grande majorité des Chauffeur inc. sont des conducteurs novices ayant très peu d’expérience dans la conduite d’un véhicule lourd et qui manquent de connaissances en sécurité routière.

Viser le cœur du problème

Le grand défi dans la lutte contre le stratagème Chauffeur inc., c’est qu’il faut faire face à un phénomène qui a pris une ampleur impressionnante. «On sait que c’est phénomène qui est devenu très tentaculaire», a souligné Marc Cadieux, PDG de l’ACQ.

La grande majorité des propositions faites aux gouvernements pour contrer Chauffeur inc. partagent un point commun : il faut viser le cœur du problème, soit le stratège. «Le stratège, c’est plus précisément le transporteur qui fait appel à des Chauffeurs inc. dans le but de contrecarrer l’équité concurrentielle. Le stratagème s’est raffiné au fil du temps, rendant beaucoup plus difficile l’analyse réglementaire», a expliqué Me Stéphane Lamarre, avocat spécialisé en droit des transports chez Cain Lamarre.

Pour Me Lamarre, identifier ce stratège et mettre en lumière toutes les illégalités qu’il a commises pourraient faire ralentir la prolifération des Chauffeurs inc. au sein de l’industrie.

Le calvaire des dépanneuses

Si les entreprises de camionnage semblent être les plus touchées par Chauffeur inc., elles sont loin d’être les seules. Les entreprises de dépannage sont également très affectées par le stratagème.

En effet, en début janvier 2025, l’Association des professionnels du dépannage du Québec (APDQ) a tenu une conférence de presse conjointe avec l’ACQ et Teamsters Canada pour demander au gouvernement Legault d’agir face à Chauffeur inc., invoquant que le stratagème fragilise l’industrie du dépannage.

Au Québec, les dépanneurs doivent obligatoirement intervenir dans les accidents où le corps policier est impliqué. Plusieurs de ces accidents impliquent des Chauffeurs inc., en raison leur inexpérience derrière le volant. Cependant, les Chauffeurs inc. prennent un long moment avant de payer pour les services de dépannage, certains ne le faisant pas du tout. Cela cause des pertes financières importantes aux entreprises de dépannage.

Réjean Breton, président de l’APDQ, a fait part de certaines mesures mises en place pour contrer ce problème, notamment en Ontario, d’où origine et où sévit fortement le stratagème Chauffeur inc., qui fait appel à un protocole de remorquage différent de celui du Québec, et qui offre une garantie de paiement aux entreprises de dépannages dans le cas où elles ne peuvent pas se faire payer.

Message aux expéditeurs

Les entreprises Chauffeurs inc. peuvent se montrer attrayantes, car leur modèle leurs permet des réduire de 20 à 30 % leurs coûts d’opération, ce qui se répercute sur les coûts de transport. L’expéditeur peut donc bénéficier de prix en deçà de ceux du marché.

Néanmoins, en acceptant de faire affaire avec des Chauffeurs inc., les expéditeurs peuvent se compromettre. Ils risquent de faire mal à leur réputation, de perdre des contrats, d’être trouvés responsables d’activités criminelles et de faire l’objet de poursuites civiles.

Me Lamarre conseille donc de sensibiliser les expéditeurs, notamment en pointant plusieurs drapeaux rouges, comme la proposition de prix en deçà du marché, des camions qui ne sont pas lettrés, le manque de preuve d’assurance ou des réponses douteuses à des questions que vous posez.

«Donc, quand vous discutez avec vos clients expéditeurs, suggérez-leur de s’assurer que les réponses à leurs questions sont toujours claires, parce que, sinon, c’est un signe qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.»

Actions et rencontres

L’ACQ travaille sur de nombreuses initiatives pour contrer le phénomène, dont le comité Chauffeur inc. créé en octobre 2024. «On s’est assis autour d’une table, puis on a réfléchi aux initiatives qu’on pouvait mettre en place pour mettre de la pression sur le gouvernement pour que celui-ci vienne entraver ce phénomène», a expliqué Jean-François Pagé, vice-président exécutif chez Transport Hervé Lemieux.

Depuis sa création, le comité a lancé plusieurs initiatives, dont des rencontres avec l’Ontario Trucking Association, des demandes à Contrôle routier Québec pour ouvrir les postes de pesée 24/24 aux axes stratégiques, des rencontres avec les partenaires, de la sensibilisation auprès des expéditeurs, des conférences de presse, une utilisation accrue des médias ainsi que plus de pression auprès de l’Alliance du camionnage du Canada.

Il y a également eu plusieurs rencontres avec des ministères, au provincial et au fédéral, pour mettre en place des mesures contre Chauffeur inc.

Au fédéral, 26,3 millions $ ont été alloués à Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour lutter contre le stratagème, ce qui a notamment amené la création de l’équipe d’erreur de classification et à la création sous peu d’un comité consultatif sur l’industrie du camionnage dans le cadre du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET). Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a en outre été mandaté pour établir un plan d’action qui permettra de relever les défis liés à la délivrance de certificats d’aptitude à la sécurité pour les opérations de camionnage commercial.

Avec les ministères provinciaux, il a été question de propositions de modifications législatives et d’impact pour Revenu Québec, de blitz en collaboration avec Revenu Québec; la Sûreté du Québec; la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail; EDSC et Contrôle routier Québec.

Le 12 février 2025, le député de Nelligan, Monsef Derraji, a déposé une motion sans préavis demandant au gouvernement de faire des changements législatifs pour contrer le stratagème Chauffeur inc., motion qui a été adoptée à l’unanimité

Le 20 mars, en présence de David Morneau et de Nadine Guilbault, vice-présidente et copropriétaire de Groupe Guilbault, une pétition signée par 2 255 personnes, et demandant au gouvernement d’apporter des modifications législatives afin de contrer la pratique Chauffeur inc. avant la fin de la session parlementaire, a été déposée à l’Assemblée nationale.

La bataille Chauffeur inc. prend de plus en plus de place dans la sphère publique, avec notamment la diffusion d’un reportage sur le sujet à l’émission JE ainsi qu’une série de reportages publiés dans le Journal de Montréal.

L’ACQ a aussi présenté en avant-première son Manuel de compréhension rapide Stoppons Chauffeur inc, un document qui propose une explication du phénomène Chauffeur inc. ainsi que plusieurs outils pour le combattre.

«Beaucoup de choses ont été faites, mais il en reste encore beaucoup à faire», a indiqué Marc Cadieux.