Des conseils pour faire face à des situations de sinistres compliqués aux États-Unis

En juillet 2024, un tribunal américain a jugé qu’un camionneur avait traversé plusieurs voies de circulation, provoquant une réaction en chaîne qui s’est soldée par la mort d’un autre conducteur qui s’était engagé sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute et était sorti de son camion.

Un jury de Géorgie a accordé 47 millions $ dans le cadre d’un procès pour mort injustifiée intenté au transporteur jugé responsable.

Il s’agit d’un exemple récent de «verdict nucléaire» (des sentences judiciaires de plus de 10 millions $) à l’encontre des transporteurs. Les assureurs canadiens qui couvrent les entreprises de camionnage basées au Canada et circulant aux États-Unis sont très attentifs à cette affaire.

«Ce que nous voyons, c’est la poursuite d’une tendance à long terme aux États-Unis avec des verdicts nucléaires», dit Olivier Bernier, directeur du camionnage longue distance et de l’automobile commerciale pour le Québec chez Echelon Insurance.

«Les assureurs seront directement touchés par ces sinistres. Nous avons également des réassureurs, qui vont également augmenter les coûts pour nous, car les entreprises de camionnage longue distance effectuent beaucoup de transports aux États-Unis.»

Étant donné que les nominations judiciaires fédérales sont effectuées par le président, un modèle de verdicts nucléaires est apparu récemment dans les États dits «rouges», qui votent majoritairement pour les Républicains. Mais ces verdicts se produisent également dans les «États bleus», qui sont plus démocrates.

Le Texas et la Géorgie sont des exemples d’États rouges sur le radar des assureurs canadiens pour le camionnage. Et la Pennsylvanie, un État pivot qui a voté républicain en 2016, est une juridiction à noter pour les entreprises de camionnage basées au Québec, où l’exposition minimale est d’au moins 60 %, explique Rupinder Hayer, vice-président adjoint du camionnage longue distance et de l’automobile commerciale chez Echelon Assurance.

Exposition canadienne

En général, les assureurs canadiens du camionnage sont exposés à des verdicts nucléaires aux États-Unis parce que les entreprises basées au Canada ont une couverture de responsabilité qui attire l’attention des avocats américains spécialisés dans les litiges civils.

«L’approche des avocats américains, en particulier à l’égard des compagnies à capital canadien, est la suivante : étant donné que nous portons une plus grande responsabilité, les avocats ont plus de chances d’obtenir une rémunération plus élevée», déclare M. Hayer.

M. Hayer reconnaît que les réclamations contre les entreprises de camionnage font partie du paysage du camionnage longue distance, ce qui en fait une branche d’activité délicate à souscrire pour les assureurs. Mais les entreprises de camionnage peuvent améliorer leurs chances de trouver la couverture dont elles ont besoin en réduisant leur exposition à la responsabilité.

Pour de nombreux transporteurs, cela signifie investir dans des technologies permettant de suivre le comportement des conducteurs et de prévenir les accidents, comme les camions équipés d’un système de freinage automatique ou d’un système d’assistance au maintien de la trajectoire.

M. Bernier a observé deux profils différents d’entreprises utilisant la télématique. Certaines installent la télématique sans exploiter pleinement les données, alors que d’autres utilisent les données pour promouvoir des comportements de conduite sécuritaires.

«Pour une compagnie d’assurance, nous recherchons certainement ce dernier type de profil, parce qu’ils fournissent activement un retour d’information aux conducteurs. Ils les encadrent. C’est en fin de compte l’objectif de l’utilisation de la télématique.»

Il y a également la question de la conformité et de la réduction de l’exposition à la responsabilité.

La télématique et les caméras de bord peuvent aider

«L’accent a été mis sur la conformité», a indiqué M. Hayer. «L’accent est mis sur la documentation. L’accent est également mis sur la collecte de preuves par le biais de la télématique et des caméras de bord. Les transporteurs optent pour des caméras doubles sur le tableau de bord afin de pouvoir surveiller en permanence le comportement des conducteurs.»

Grâce à la télématique, les entreprises peuvent surveiller les habitudes de freinage des conducteurs, y compris leur tendance à prendre des virages serrés ou à accélérer rapidement. En outre, les vidéos créées par les doubles caméras de bord découragent souvent les avocats de déposer des plaintes, surtout s’ils savent que des preuves tangibles peuvent disculper les conducteurs de camions de toute faute ou responsabilité.

«Souvent, les compagnies ont pu prouver que le conducteur n’était pas responsable de l’accident», explique-t-il. «Aux États-Unis en particulier, nous avons vu un policier attribuer 100 % de la responsabilité au conducteur du camion. Mais lorsque le conducteur a montré la vidéo de la caméra de surveillance, il a changé d’avis.»

«La responsabilité s’est dirigée vers le conducteur de la voiture, ou à quelqu’un d’autre, et cela a épargné au conducteur du camion une demande d’indemnisation qui aurait été faite autrement.»

Cet article est extrait de l’édition imprimée d’août-septembre 2024 de Canadian Underwriter, une publication sœur de Transport Routier.