EDSC et l’ARC s’échangent des données et s’attaquent au stratagème Chauffeur inc.

Emploi et développement social Canada (EDSC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont conclu un accord de partage de données afin de coordonner les efforts d’application de la loi dans le secteur du camionnage réglementé par le gouvernement fédéral, en mettant l’accent sur la lutte contre le stratagème Chauffeur inc.

L’initiative, incluse dans le budget 2024, vise à renforcer les mesures de conformité introduites en 2022 pour lutter contre l’évasion fiscale et la classification erronée des travailleurs dans l’industrie du camionnage.

Dans les mois à venir, EDSC et l’ARC définiront les données spécifiques qui seront partagées entre les deux agences, identifieront les problèmes de confidentialité et établiront le cadre législatif nécessaire à la mise en œuvre de ces accords. L’accord devrait permettre d’améliorer les activités de mise en conformité et d’application dans le secteur du transport routier.

«Grâce à votre soutien et à vos efforts continus, nous poursuivons notre lutte contre les pratiques de travail déloyales afin de garantir que les travailleurs bénéficient des protections auxquelles ils ont droit en vertu du Code du travail canadien, tout en prenant les mesures d’exécution nécessaires pour garantir que les employeurs et les travailleurs respectent leurs obligations fiscales en vertu de la loi sur l’impôt sur le revenu», a déclaré EDSC dans un communiqué publié le 11 septembre.

«Cet accord indique un nouveau niveau d’application renforcée entre ces deux agences clés pour lutter contre l’économie souterraine tentaculaire qui dévaste notre industrie. Il s’agit d’une étape importante qui contribuera à soutenir les promesses faites par le gouvernement de mettre fin aux abus fiscaux et de travail généralisés dans notre secteur», a indiqué le président de l’Alliance canadienne du camionnage, Stephen Laskowski, dans un communiqué. «Nous attendons avec impatience que ce processus soit achevé et que ces efforts soient déployés sur le terrain pour mettre fin à ces pratiques peu scrupuleuses à l’échelle nationale.»