EDSC met en garde les employeurs contre la classification erronée des camionneurs, jugée illégale

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a lancé un avertissement ferme à l’industrie du camionnage, rappelant que la classification erronée des travailleurs selon le modèle Chauffeur inc. est illégale et entraînera des sanctions.

Dans une nouvelle vidéo intitulée «L’erreur de classification est illégale», le Programme du travail du ministère met en lumière la recrudescence de ce problème dans l’industrieet insiste sur le fait que le non-respect du Code canadien du travail ne sera pas toléré. La capsule explique ce qu’est la classification erronée, pourquoi elle est interdite, les obligations des employeurs ainsi que les conséquences en cas d’infraction, selon un communiqué de presse de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC).

Cette initiative s’inscrit dans les efforts du gouvernement fédéral pour contrer le modèle Chauffeur inc., qui consiste à traiter des camionneurs comme des entrepreneurs indépendants plutôt que comme des employés. Cette pratique permet à certains transporteurs de contourner leurs obligations en matière de rémunération des heures supplémentaires, de congés payés, d’assurance-emploi et de cotisations au Régime de pensions du Canada.

Selon l’ACC, le taux national de non-conformité à la législation du travail atteint 40 %, et grimpe jusqu’à près de 65 % en Ontario.

«Le niveau d’abus et de non-conformité n’est plus remis en question», a déclaré Jonathan Blackham, directeur des politiques et des affaires publiques de l’ACC. «Il est clair qu’EDSC a besoin de ressources supplémentaires pour assurer la protection des travailleurs. Il reste maintenant à s’assurer que les agents responsables disposent du soutien et des outils nécessaires pour faire respecter la loi.»

Les associations industrielles et les défenseurs des droits des travailleurs pressent également Ottawa de renforcer l’application de la loi et d’alourdir les sanctions envers les contrevenants.