Fraude de TPS-TVQ : un camionneur de Sept-Îles et sa conjointe condamnés à des amendes et à de la prison

Revenu Québec a publié plus tôt aujourd’hui un communiqué qui fait état de la sentence qui a été rendue au palais de justice de Sept-Îles à l’encontre d’un camionneur et de sa conjointe.

Le couple a été condamné à payer des amendes totalisant 108 691 $.  La conjointe du camionneur a également écopé d’une peine d’emprisonnement de 90 jours, qu’elle devra purger de manière discontinue.

L’histoire a débuté en 2004, lorsque le couple a décidé d’acheter un camion et de fonder une compagnie à numéros pour faire du transport de marchandises.

La dame est alors vice-présidente et secrétaire-trésorière de l’entreprise. Tout comme son conjoint, elle a été trouvée coupable de huit chefs d’accusation.

Remboursements pour une compagnie qui n’existe plus

En 2009, le couple a vendu le camion et cessé les activités commerciales de l’entreprise de camionnage. L’homme a continué de travailler comme camionneur salarié mais des problèmes de santé l’ont éventuellement obligé à cesser cet emploi, mettant les finances de la maisonnée en péril.

Ils ont donc continué de faire des rapports de taxes de vente (TPS et TVQ) à Revenu Québec pour l’entreprise qui n’existait plus, de manière à obtenir des remboursements frauduleux.

Entre le mois d’avril 2016 et le mois de mai 2019, 38 déclarations de taxes ont été faites par la compagnie à numéros, indiquant chaque fois un solde créditeur.

« Ces 38 déclarations ont permis au couple de bénéficier d’un remboursement de TVQ de 55 574,16 $ et d’un remboursement de TPS de 38 422,39 $, soit 2 473,59 $ en moyenne par déclaration, par mois », indique Revenu Québec par voie de communiqué.

Des perquisitions ont été effectuées en mai 2023 au lieu de résidence du couple, à Sept-Îles dans le secteur de Moisie, qui était aussi le lieu d’affaires de l’entreprise.

« La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts », concluent les autorités du fisc.