La Californie renonce à sa redoutable réglementation sur les camions propres

Dans un geste étonnant mais logique, le California Air Resources Board (CARB) a retiré, le 13 janvier, sa demande de dérogation statutaire auprès de l’EPA des États-Unis, dérogation dont le CARB aurait eu besoin pour mettre en œuvre sa révolutionnaire réglementation Advanced Clean Fleets (ACF).

La réglementation ACF, que la Californie s’apprêtait à mettre en œuvre par étapes en fonction du type de camion, étant désormais mise de côté, les transporteurs transfrontaliers canadiens et les transporteurs basés aux États-Unis n’auront bientôt plus à se conformer à une nouvelle série de réglementations inquiétantes en matière d’émissions (qui seraient plus strictes que les règles fédérales américaines existantes) simplement pour exercer leurs activités en Californie.

Au lieu de cela, ils peuvent continuer à spécifier et à acheter des camions équipés de moteurs diesel de la génération actuelle et ne pas être poussés à passer à l’énergie électrique avant une certaine date.

En abandonnant sa demande de dérogation, le CARB se plie à la réalité politique : le retour imminent de Donald Trump au pouvoir en tant que président signifie que l’obtention d’une dérogation de l’EPA pour l’ACF est littéralement impossible, compte tenu de sa position contre toutes les règles relatives aux véhicules zéro émission et les autres normes californiennes en matière d’émissions dans l’air pur.

«La Californie a retiré ses demandes de dérogation et d’autorisation en suspens auxquelles l’EPA n’a pas encore donné suite», a déclaré Liane Randolph, présidente du CARB, dans un communiqué. «Bien que nous soyons déçus que l’EPA n’ait pas été en mesure de donner suite à toutes les demandes de dérogation à temps avant la fin du mandat du président Biden, ce retrait est une étape importante compte tenu de l’incertitude présentée par la nouvelle administration qui a déjà attaqué les programmes californiens de protection de la santé publique et du climat et qui a déclaré qu’elle continuerait à s’opposer à ces programmes.»

Hors de l’État

La CARB a approuvé l’ACF en 2023, la mise en application devant débuter l’année dernière, en commençant par les véhicules circulant uniquement dans l’État. La dérogation de l’EPA était nécessaire pour appliquer la règle aux camions de l’extérieur de l’État qui circulent en Californie. Le CARB a qualifié l’ACF de «première réglementation du genre», qui permettra aux flottes de passer à des véhicules moyens et lourds carboneutres.

Plus précisément, l’ACF a été conçue pour aider l’État à «faire passer complètement les camions qui circulent dans l’État à une technologie zéro émission électrique ou hydrogène d’ici 2045», principalement en demandant aux flottes d’introduire progressivement des camions zéro émission par application.

Par exemple, les camions de livraison sur le dernier kilomètre et les camions de terminaux devaient passer à la vitesse supérieure d’ici 2035; les camions vocationnels et les tracteurs à cabine intermédiaires devaient être à zéro émission d’ici 2039, et les tracteurs à cabine couchette et les véhicules spécialisés d’ici 2042.

«La California Trucking Association (CTA) a toujours affirmé que la réglementation ACF était irréalisable», a affirmé Eric Sauer, directeur général de la CTA, dans un communiqué. Il a souligné que l’association travaillera avec le CARB et l’EPA pour réduire davantage les émissions des camions «d’une manière technologiquement réalisable et rentable qui préserve la chaîne d’approvisionnement critique de notre État et de la nation».

À la croisée des chemins

Il ne faut pas confondre la réglementation «Advanced Clean Fleet» avec la réglementation californienne «Advanced Clean Trucks» (ACT) de 2020, qui consiste en une obligation de vente de VZE pour les constructeurs de camions et en une obligation de déclaration unique pour les grandes entités et les flottes de véhicules. La dérogation pour ACT a été accordée à temps par l’EPA de l’administration Biden, et cette réglementation ne disparaîtra donc pas.

Cette soupe à l’alphabet est assez logique puisque l’ACT et l’ACF ont «toujours été destinés à travailler ensemble», selon une déclaration de la National Truck Equipment Association (NTEA). «L’ACT forcerait les fabricants à construire des VZE, et l’ACF forcerait les flottes à les acheter. Chaque réglementation nécessitait une dérogation de l’EPA, car elle dépassait les réglementations fédérales en matière d’émissions.»

L’ACF restera probablement, si ce n’est avec une certitude absolue, en suspens pendant au moins quatre ans, jusqu’à la fin du nouveau mandat de M. Trump. Reste à savoir si le CARB dépoussiérera sa demande de dérogation en 2029. Cela dépendra du fait qu’un autre républicain ou un démocrate succède à Trump.

Travailler en amont

Le fait que l’ACF soit en veilleuse ne signifie pas que d’autres efforts visant à augmenter la part des camions électriques en Californie ne seront pas déployés, notamment ceux menés par les associations du secteur du camionnage et les constructeurs de camions, y compris la Clean Freight Coalition.

Le retrait par le CARB d’une dérogation pour l’ACF «ne peut être considéré que comme une grande victoire pour notre industrie, car cela représente une étape importante dans les efforts de notre industrie pour réduire cette réglementation irréalisable», a indiqué David Heller, vice-président principal de la sécurité et des affaires gouvernementales de la Truckload Carriers Association, dans un communiqué.

Il a ajouté que les principales questions que se posaient les transporteurs routiers à propos de cette réglementation «portaient sur la faisabilité, l’accessibilité financière et la fiabilité de l’équipement requis, ainsi que sur les problèmes liés au réseau électrique et à la production d’électricité de notre pays.»

Cependant, M. Heller a souligné que «notre travail ne fait que commencer. Le secteur du camionnage plaide depuis longtemps en faveur de matériel roulant respectueux de l’environnement pour créer un avenir meilleur, et notre histoire l’a démontré. Il est maintenant temps de commencer à s’engager avec nos représentants pour définir une stratégie avec des normes réalisables et des possibilités réelles qui placent notre industrie dans le siège du conducteur».

Un mot sur les dérogations

En vertu de la loi américaine Clean Air Act (CAA) de 1970, seule la Californie a la possibilité d’adopter ses propres normes d’émission pour les véhicules. La CAA permet également aux autres États d’adopter les normes d’émission plus strictes de la Californie si les normes de chaque État sont effectivement identiques à celles de la Californie. La Californie et les autres États ne peuvent appliquer leurs normes que si l’EPA accorde à la Californie une dérogation aux normes fédérales applicables.