La Californie révoque 17 000 permis de conduire commerciaux délivrés à des immigrants

La Californie prévoit de révoquer 17 000 permis de conduire commerciaux après avoir constaté que les dates d’expiration dépassaient la durée légale de séjour des conducteurs aux États-Unis, ont indiqué des responsables de l’État.

Cette annonce survient dans un contexte de critiques virulentes de l’administration Trump à l’égard de la Californie et d’autres États qui délivrent des permis de conduire à des personnes sans statut légal. La question a pris de l’ampleur en août, lorsqu’un conducteur de semi-remorque non autorisé à séjourner au pays a effectué un demi-tour illégal, provoquant un accident mortel en Floride.

Le secrétaire aux Transports, Sean Duffy, a affirmé que la décision de la Californie constituait un aveu implicite que l’État avait agi de manière inappropriée, alors qu’il avait auparavant défendu ses normes de délivrance des permis. La Californie a lancé un examen de ses permis commerciaux après que M. Duffy eut exprimé ses préoccupations.

«Après avoir affirmé pendant des semaines qu’ils n’avaient rien fait de mal, Gavin Newsom et la Californie ont été pris en flagrant délit. Maintenant que nous avons dévoilé leurs mensonges, 17 000 permis de conduire de camion illégalement délivrés sont en cours de révocation», a déclaré M. Duffy, faisant référence au gouverneur de l’État. «Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Mon équipe continuera à faire pression sur la Californie pour qu’elle prouve qu’elle a retiré tous les immigrants illégaux du volant des semi-remorques et des autobus scolaires.»

Le bureau de Gavin Newsom a répliqué que tous les conducteurs concernés disposaient d’autorisations de travail valides délivrées par le gouvernement fédéral. Dans un premier temps, il avait refusé de préciser pourquoi les permis étaient révoqués, affirmant seulement qu’ils contrevenaient à la loi de l’État. Il a ensuite indiqué que la loi en question exige que les permis expirent au plus tard à la date de fin du statut légal d’une personne, telle que déclarée au DMV.

M. Duffy avait déjà imposé de nouvelles restrictions concernant les immigrants admissibles à un permis commercial. Plus tôt cet automne, il avait accusé la Californie et cinq autres États d’avoir délivré de manière abusive des permis à des non-citoyens, mais la Californie est le seul État à faire l’objet de mesures, puisqu’un audit y a déjà été réalisé. Les examens dans les autres États ont été retardés en raison de la fermeture du gouvernement fédéral, mais le DOT les exhorte à renforcer leurs normes.

Le secrétaire aux Transports a également révoqué 40 millions $ de financement fédéral, estimant que la Californie n’appliquait pas les exigences linguistiques en anglais pour les camionneurs. Il menace de retirer 160 millions $ supplémentaires si l’État ne valide pas tous les permis irrégulièrement délivrés et ne répond pas à l’ensemble de ses préoccupations. La révocation des 17 000 permis fait toutefois partie des efforts de la Californie pour se conformer à la réglementation.

Les nouvelles règles annoncées par M. Duffy en septembre rendent l’obtention d’un permis commercial beaucoup plus difficile pour les immigrants, seuls trois types de visa étant désormais admissibles. Les États devront vérifier le statut d’immigration des candidats dans une base de données fédérale, et les permis seront valides pour une durée maximale d’un an, à moins que le visa du candidat n’expire plus tôt.

Selon ces nouvelles normes, seuls 10 000 des 200 000 non-citoyens actuellement titulaires d’un permis commercial demeureraient admissibles, et seulement ceux titulaires d’un visa H-2A, H-2B ou E-2. Le visa H-2A vise les travailleurs agricoles temporaires, le H-2B les travailleurs temporaires non agricoles et le E-2 les investisseurs étrangers. Les règles ne s’appliqueront toutefois pas rétroactivement, ce qui signifie que les 190 000 autres conducteurs pourront conserver leur permis jusqu’à leur renouvellement.

Ces nouvelles exigences n’étaient pas en vigueur au moment où les 17 000 permis californiens ont été délivrés. Toutefois, les conducteurs concernés ont reçu un avis indiquant que leur permis expirerait dans les 60 jours.