La Cour suprême des États-Unis entend les arguments de Trump concernant les tarifs douaniers

Le 5 novembre, les principaux juges conservateurs de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé des doutes quant au pouvoir du président Donald Trump d’imposer unilatéralement des tarifs douaniers, mettant potentiellement en péril un élément clé de son programme économique.

Trump a qualifié cette affaire de l’une des plus importantes de l’histoire du pays et a affirmé qu’une décision défavorable serait catastrophique pour l’économie américaine. La décision de la Cour pourrait prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

La Constitution stipule que le Congrès détient le pouvoir d’imposer des tarifs douaniers. Cependant, l’administration Trump soutient qu’en cas d’urgence, le président peut réglementer les importations, y compris en matière tarifaire.

L’affaire porte sur deux séries de tarifs. La première concerne les importations en provenance du Canada, de la Chine et du Mexique, après que Trump eut déclaré l’état d’urgence national en raison du trafic de drogue. La seconde porte sur les tarifs dits « réciproques », imposés à la plupart des pays et annoncés en avril.

Les opposants soutiennent que la loi sur les pouvoirs d’urgence de 1977, invoquée par Trump, connue sous le nom d’IEEPA, ne mentionne même pas les tarifs douaniers, et qu’aucun président avant lui ne l’a utilisée à cette fin.

Lors de l’audience, la juge Amy Coney Barrett a interrogé le gouvernement à ce sujet : «Y a-t-il déjà eu un autre cas où une loi a utilisé cette formulation pour conférer ce pouvoir?» Le juge Neil Gorsuch s’est demandé si la position de Trump ne conférait pas trop de pouvoir au président au détriment du Congrès. Quant au président de la Cour suprême, John Roberts, ses questions ont laissé entendre qu’il n’était pas entièrement convaincu.

Les trois juges libéraux de la Cour se montrant eux aussi profondément sceptiques, les opposants aux tarifs pourraient l’emporter s’ils rallient deux juges conservateurs à leur cause.

Les tribunaux inférieurs ont déjà invalidé la majorité des tarifs imposés par Trump, les jugeant illégaux au regard de la loi sur les pouvoirs d’urgence. Toutefois, la plus haute juridiction du pays pourrait rendre une interprétation différente.

Si Trump perd devant la Cour suprême, il pourrait toujours recourir à d’autres lois pour imposer des tarifs, mais celles-ci comportent davantage de restrictions quant à la rapidité et à la sévérité de leur application. Une décision défavorable pourrait également entraîner des conséquences complexes si le gouvernement devait rembourser les 195 milliards $ de recettes tirées des droits de douane en date de septembre.

Un futur président pourrait-il invoquer ce pouvoir pour le climat ?

Le juge Gorsuch a soulevé une question hypothétique : le même pouvoir que Trump revendique pour imposer ces tarifs pourrait-il permettre à un futur président d’imposer une taxe de 50% sur tous les véhicules à essence et leurs pièces afin de lutter contre le changement climatique?

Le solliciteur général américain, D. John Sauer, a répondu que l’administration Trump considérait le changement climatique comme un «canular» et qu’il ne pouvait être considéré comme une véritable crise au regard de la loi.

«Le prochain président pourrait ne pas partager cet avis», a rétorqué Neal Katyal, avocat des petites entreprises contestant les tarifs.

Un juge bloque une mesure du DOT liant le financement à l’immigration

La veille de l’audience devant la Cour suprême, un juge fédéral américain a rendu une injonction permanente bloquant les efforts de l’administration Trump visant à conditionner les subventions du Département des Transports (DOT) à l’application des lois sur l’immigration.

L’administration a «manifestement outrepassé son autorité légale», a écrit le juge fédéral John McConnell dans son jugement. Ces subventions, de plusieurs milliards de dollars, servent aux États à entretenir les autoroutes, les ponts et d’autres infrastructures essentielles.

Plus tôt cette année, le secrétaire aux Transports, Sean Duffy, avait averti les États qu’ils risquaient de perdre leur financement fédéral s’ils ne se conformaient pas aux «règles en matière d’immigration, ne mettaient pas fin aux politiques anti-américaines de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) et ne protégeaient pas la liberté d’expression».

Vingt États, menés par la Californie, ont intenté un procès affirmant que le DOT avait outrepassé ses pouvoirs, le Congrès ayant déjà approuvé ces fonds. Le juge McConnell s’est rangé de leur côté en juin, émettant une injonction préliminaire, désormais rendue permanente.