La CTOA accepte le retour des feuillets T4A… sous certaines conditions

La Canadian Trucking Owner-Operators Association (CTOA) affirme ne pas s’opposer en principe à la réintroduction des feuillets T4A pour les entrepreneurs indépendants, mais demande au gouvernement fédéral de tenir compte des impacts financiers pour les petites entreprises.

Le budget fédéral prévoit des mesures pour lutter contre la classification erronée des chauffeurs, notamment la levée d’un moratoire de longue date sur les feuillets T4A et l’autorisation donnée à l’Agence du revenu du Canada de partager certaines informations avec Emploi et Développement social Canada. Cette approche vise à créer une trace écrite permettant de s’assurer que les chauffeurs et leurs employeurs respectent leurs obligations fiscales.

La CTOA, qui dit représenter les chauffeurs indépendants, les voituriers remorqueurs et des transporteurs de toutes tailles, insiste sur l’importance d’élaborer des politiques équilibrées.

«Notre mission a toujours été de collaborer à la création de politiques qui renforcent le professionnalisme dans le secteur du camionnage», a déclaré Tej Dulat, porte-parole de l’association. «Nous soutenons la transparence et la conformité. Cependant, les politiques doivent être équitables, non discriminatoires et adaptées aux réalités du terrain, notamment aux défis des petites entreprises.»

Selon la CTOA, Ottawa doit mieux mesurer l’impact de cette obligation de déclaration.

«L’obligation de produire des T4A représente une nouvelle charge administrative qui peut affecter de manière disproportionnée les petites entreprises, contrairement aux grandes organisations disposant de ressources dédiées à la conformité», indique l’association.

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC), qui milite depuis longtemps pour la fin du moratoire, rejette cet argument.

«Beaucoup de choses ont changé depuis 2011, et l’idée selon laquelle les T4A créent une montagne de paperasse pour les petites entreprises n’est tout simplement plus vraie en 2025», a affirmé Stephen Laskowski, PDG de l’ACC, lors de la publication du budget. «Le camionnage est un secteur majeur largement composé de petites entreprises. Les grandes comme les petites flottes ont soutenu cette mesure. La réintroduction des T4A aidera plusieurs petites entreprises à survivre, sans leur nuire.»

La CTOA critique également le fait que la mesure soit d’abord appliquée uniquement au secteur du camionnage.

«L’équité signifie les mêmes règles pour tous», souligne M. Dulat. «Le camionnage ne devrait pas être ciblé alors que d’autres secteurs — construction, économie collaborative, messagerie, livraison — fonctionnent avec des exigences de déclaration différentes ou moins strictes. Une application inégale crée un désavantage et favorise la consolidation dans notre industrie.»

L’organisation a récemment fait valoir sa position au conseil municipal de Brampton, où elle a présenté une motion adoptée par les élus, reconnaissant l’importance de l’industrie du camionnage. La motion dénonçait aussi les «discours nuisibles» et propos haineux visant les camionneurs issus de milieux divers.

«La motion de Brampton est une avancée majeure», affirme M. Dulat. «Elle reconnaît enfin le rôle essentiel des petits transporteurs et des chauffeurs indépendants dans la chaîne d’approvisionnement canadienne. Pendant des années, les débats nationaux ont été dominés par les grands groupes de pression. Cette motion montre clairement que les voix de la base doivent être entendues, pas ignorées.»

La CTOA indique avoir rencontré des élus provinciaux et fédéraux pour faire part de ses préoccupations au sujet du retour des T4A. Elle demande notamment : une mise en œuvre progressive précédée d’une campagne d’information ; des outils de soutien pour les petits transporteurs ; l’application uniforme des règles à tous les secteurs ; et une consultation directe avec la CTOA et d’autres groupes de chauffeurs.