La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada entrera en vigueur le 1er janvier 2026

Le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne, Dominic LeBlanc, a annoncé la publication de la réglementation finale découlant de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Selon le gouvernement, cette nouvelle loi contribuera à créer des emplois bien rémunérés, à soutenir l’expansion des entreprises et à élargir le choix offert aux consommateurs, tout en renforçant la résilience économique du pays et en favorisant une économie plus forte et plus autonome.

La Loi et son règlement prévoient notamment que :

• Tout bien produit, utilisé ou distribué conformément aux exigences d’une province ou d’un territoire sera reconnu comme satisfaisant aux exigences fédérales équivalentes ;
• Tout service fourni selon les exigences provinciales ou territoriales sera reconnu comme conforme aux exigences fédérales comparables ;
• Les travailleurs titulaires d’un permis ou d’une licence délivré par une province ou un territoire pourront exercer une profession comparable relevant de la compétence fédérale.

Ces mesures visent à éliminer les chevauchements réglementaires et les formalités administratives, simplifiant ainsi la circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre partout au pays pour le bénéfice des travailleurs, des entreprises et des consommateurs.

«Alors que nous passons de la dépendance à la résilience, nous bâtissons une seule économie canadienne pour être en mesure de devenir notre propre meilleur client», a déclaré le ministre LeBlanc. «En facilitant la circulation des biens, des services et des travailleurs au Canada, nous offrons aux Canadiens et Canadiennes un meilleur accès aux produits fabriqués au Canada et davantage de possibilités de croissance aux entreprises canadiennes. En collaboration avec les provinces et les territoires, nous bâtissons un Canada fort.»

Le règlement prévoit également certaines exceptions, notamment pour les aliments régis par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Un guide de l’utilisateur sera publié en décembre 2025 pour aider les entreprises et les industries à naviguer ces nouveaux changements.