La ministre Guilbault fait le point sur Chauffeur inc. et Écocamionnage au congrès de l’ACQ

La ministre de Transports et de la Mobilité durable du Québec, Geneviève Guilbault, n’a pu ignorer l’éléphant dans la pièce où étaient réunis en congrès annuel les membres de l’Association du camionnage du Québec: le dossier Chauffeur inc.

«Chauffeur inc. c’est une des plus grandes préoccupations que vous nous avez partagé à travers toutes les rencontres que nous avons pu avoir. Vous savez qu’en décembre 2023, j’ai déposé un projet de loi sur la sécurité routière en général faisant suite à un plan d’action qui aborde plusieurs axes en sécurité routière», a-t-elle rappelé.

Ce projet de loi, adopté au printemps 2024, comprend une mesure qui permet à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) d’exiger une formation obligatoire pour un détenteur de permis de classe 5 qui veut obtenir une nouvelle classe de permis, comme la classe 1.

«Cette fameuse formation obligatoire est un élément qui vient directement régler, en partie, le problème Chauffeur inc.» a souligné Mme Guilbault.

Diverses étapes ont été franchies depuis un an dans le dossier de la formation obligatoire, notamment une consultation avec l’industrie du camionnage, les écoles de conduite, les centres de formation professionnelle; la création du dossier de formation pour les futurs conducteurs et formateurs; et la tenue d’un projet pilote pour tester le contenu et la qualité des formations.

«Hier, nous avons déposé le règlement dans ce que nous appelons le dust deck, ce qui signifie qu’il sera soumis au Conseil des ministres et, suivant son approbation, le réglement va entrer en vigueur.»

Cela fait en sorte que l’on peut penser qu’en 2025, l’ensemble des questions de la formation obligatoire seront réglées, a annoncé Geneviève Guilbault, qui a rappelé avoir obtenu un financement de 16 millions de dollars pour inciter des candidats à faire la formation obligatoire de 125 heures (comparativement à 615 heures pour le DEP en transport par camion).

La SAAQ devrait publier d’ici peu les conditions de reconnaissance pour devenir prestataire de formation. Ensuite les formateurs seront formés gratuitement par la SAAQ.

«Cette année, la formation obligatoire va être en vigueur et répondre enfin à cette demande de longue date de l’industrie.»

Également en décembre dernier, Mme Guilbault a fait adopter une obligation qui fait en sorte que les nouveaux arrivants qui échouent à un examen pratique dans les six mois suivant leur arrivée ne peuvent plus continuer à conduire jusqu’au moment où ils réussissent l’examen pratique.

«C’est un geste concret pour nous assurer que les gens qui ne maîtrisent pas les règles de conduite au Québec voient leur accès au permis de conduire limité.»

Mme Guilbault a souligné que le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé la veille à l’Assemblée nationale un projet de loi qui vient, entre autres, modifier la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et qui vient aussi, en partie, répondre à des demandes que l’ACQ avait en lien avec le stratagème Chauffeur inc. Elle a aussi indiqué que son ministère continue de travailler avec les ministères des Finances et du Revenu en ce qui a trait aux autres volets entourant le dossier Chauffeur inc.

Écocamionnage

Concernant Écocamionnage, et plus précisément sa suspension temporaire en septembre, la ministre des Transports et de la Mobilité durable a indiqué que le programme a été victime de son succès.

«Quand on a commencé le programme en 2022-2023, on recevait en moyenne 74 demandes par mois. En 2023-2024, on était en moyenne à 150 demandes par mois. Et au début de 2024, on était rendu à 200 demandes par mois», a-t-elle indiqué.

«Le budget d’Écocamionnage a augmenté d’année en année. Des sommes sont budgétées pour le prochain programme. Nous sommes en négociation avec le ministère de l’Environnement, qui finance le programme, et nous attendons la confirmation des enveloppes, ce qui devrait se faire à l’annonce du nouveau plan de mise en oeuvre du Plan pour une économie verte. Bref, d’ici la fin du printemps, on devrait avoir la confirmation du programme.»

Dans le cadre de ces négociations, le MTQ demande que le programme continue de soutenir les véhicules au gaz naturel et de rapatrier les demandes de subvention pour les bornes de recharge, ce qui éviterait d’avoir à adresser des demandes à deux ministères.

Abordant le règlement sur les normes de charges et dimensions, qui est jumelé au règlement sur le permis spécial pour la circulation des trains routiers, la ministre Guilbault a annoncé que le projet de règlement devrait être reçu dans deux semaines. «Vous savez, c’est toujours plus compliqué quand on doit tenir compte de divers points de vue. Dans deux semaines, on devrait nous arriver avec un projet qui reflète les discussions qu’on a eues. Marc [Cadieux, PDG de l’ACQ] me dit toujours que cela fait 30 ans que vous attendez. J’ai espoir de pouvoir régler ce dossier d’ici l’an prochain.»