La SAAQ songe à établir une tarification d’assurance basée sur les bons comportements individuels des transporteurs

La grille tarifaire proposée par la SAAQ en matière de contributions d’assurance pour les années 2025 à 2027 a été acceptée par le Conseil d’experts chargé de l’évaluer, le 10 juillet dernier.

Le rapport de ce groupe composé d’une actuaire, d’une spécialiste de l’assurance et d’un économiste, allait beaucoup plus loin qu’un simple « oui » aux tarifs suggérés.

Une section complète est consacrée aux véhicules lourds et on y suggère de faire en sorte que les propriétaires et exploitants de véhicules lourds qui adoptent une culture de sécurité bien ancrée voient leurs efforts récompensés par une contribution d’assurance moindre.

Encore faut-il savoir qui ils sont. « Une meilleure identification des propriétaires et exploitants de véhicules lourds adoptant des comportements sécuritaires et responsables contribuera à l’amélioration du bilan routier », disent les experts dans un premier temps.

Ils rappellent par ailleurs que la SAAQ a mis en place, en février 2023, un programme de reconnaissance des bons comportements (PRBC) des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL).

La SAAQ a indiqué à ce groupe d’experts « qu’elle sera en mesure de prendre en compte les données permettant d’évaluer le risque d’un PEVL dans les analyses actuarielles établissant les contributions d’assurance lors du cycle de tarification 2028-2030. »

« Le Conseil d’experts encourage la Société à prendre les mesures nécessaires afin que le risque d’un PEVL soit pris en compte dans les analyses actuarielles établissant les contributions d’assurance lors du cycle de tarification 2028-2030, et ce, dans un souci d’équité envers les PEVL qui adoptent et maintiennent des pratiques sécuritaires et responsables », peut-on également lire dans le rapport.

La SAAQ en mode analyse

Donc, la SAAQ a les outils pour moduler sa tarification d’assurance en fonction du dossier de sécurité de chaque transporteur dès le cycle 2028-2030 et le Conseil d’experts l’encourage à le faire. Ira-t-elle de l’avant?

Nous avons posé la question à la SAAQ et, dans un échange de courriels avec Transport Routier, la porte-parole Geneviève Côté nous indique que l’organisation est présentement à analyser les données provenant du PRBC évoqué plus haut, programme dont elle précise que l’objectif est d’améliorer la conformité des PEVL et le bilan routier des accidents impliquant des véhicules lourds.

« L’une des mesures de reconnaissance envisagée à moyen/long terme serait de prendre en compte l’expérience des PEVL admissibles au PRBC pour établir leur contribution d’assurance à l’immatriculation », ajoute la porte-parole.

La SAAQ doit se livrer à des analyses additionnelles « prochainement » à ce sujet, ajoute Mme Côté.

En ce moment et de façon générale, le montant des contributions d’assurance que paient les entreprises de camionnage est calculé selon leur appartenance à une catégorie de cotisants et est « établi en fonction du risque d’être impliqué dans un accident avec dommages corporels (fréquence et sévérité des accidents) », dit la SAAQ dans le document qui présente la grille tarifaire 2025-2027.

L’inconvénient avec la formule actuelle, c’est que des transporteurs respectueux des normes partagent la même facture que d’autres dans leur catégorie qui sont peut-être moins scrupuleux.

L’industrie enthousiaste

À l’Association du camionnage du Québec (ACQ), on accueille cette perspective « d’utilisateur-payeur » d’un œil très favorable.

Le président-directeur général de l’ACQ, Marc Cadieux, y verrait une suite logique de ce que fait déjà Contrôle routier Québec, entité qui relève de la SAAQ, en attribuant une cote bronze, argent, or ou platine aux transporteurs reconnus pour leur engagement envers la sécurité routière.

« Ça fait en sorte que les gens se font moins intercepter pour des inspections si leur cote est meilleure. Donc en principe, les inspections devraient être effectuées sur des gens qui, soit n’ont pas de cote, ou ont des cotes plus basses. Les gens qui sont or ou platine ne devraient pratiquement pas être interceptés par Contrôle routier », explique Yves Maurais, directeur des dossiers techniques et opérationnels à l’ACQ.

Suivre la même voie pour les contributions d’assurance « pourrait être une avenue très intéressante », estime M. Cadieux, parce qu’elle serait « la reconnaissance de l’investissement des transporteurs dans la sécurité. Donc on investit et on a un retour sur notre investissement. »

Exclure les chauffeurs inc.

L’éventuelle tarification modulée servirait un objectif d’équité. Pour Josyanne Pierrat, directrice de la conformité et des affaires juridiques à l’ACQ, cela signifie d’office exclure les transporteurs délinquants sociaux.

« Dans un souci d’équité, pour récompenser les transporteurs qui sont sécuritaires et qui prennent des mesures de formation de leurs chauffeurs et qui respectent leurs engagements en tant que PEVL, il faudrait aussi qu’ils [les dirigeants de la SAAQ] prennent en compte les transporteurs qui utilisent des chauffeurs inc. », déclare Mme Pierrat.

Selon elle, il serait impensable d’accorder un traitement de faveur à des transporteurs qu’elle qualifie de « frauduleux », qui ne respectent pas les normes de sécurité, ni les normes de fiscalité, ni les normes du travail.

« Il faudrait s’assurer qu’on n’en ajoute pas une couche et qu’on ne récompense pas les chauffeurs inc. », conclut la spécialiste de la conformité et des affaires juridiques.