La traque aux mauvais employeurs de travailleurs étrangers permettra de débusquer des Chauffeurs inc., estime l’ACQ

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) estime que le gouvernement fédéral fait des progrès dans sa lutte aux entreprises qui contournent les lois du travail pour exercer une concurrence déloyale et abuser de travailleurs démunis.

Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, a annoncé plus tôt cette semaine qu’il entendait resserrer les critères de sélection et de vérification des entreprises qui recrutent des employés par le biais du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

« En général c’est quand même une bonne nouvelle que le gouvernement veuille faire plus de vérifications ou restreindre l’accès des compagnies fautives, ce sont des choses qu’on demande depuis longtemps à travers l’Alliance canadienne du camionnage au fédéral et même quand on a rencontré le ministre [de l’Immigration] Miller au bureau », indique Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ.

L’ACQ et certains grands transporteurs ont en effet rencontré le ministre Marc Miller en mars dernier pour le sensibiliser au stratagème des Chauffeurs inc. À cette occasion, le ministre de l’Immigration avait indiqué qu’il allait discuter du dossier avec son collège Boissonnault, du ministère de l’Emploi.

À la lumière de l’annonce de mardi, force est de constater que le message a bien été fait.

Marc Cadieux déplore néanmoins que le gouvernement envisage de hausser de 1 000 $ les frais associés aux études d’impact sur le marché du travail (EIMT), étape préliminaire à la participation au PTET.

« Ça pénalise ceux qui sont de bons transporteurs », estime M. Cadieux.

La main gauche doit savoir ce que fait la main droite

Josyanne Pierrat, directrice de la conformité et des affaires juridiques à l’ACQ, croit qu’en ciblant les fraudeurs du PTET, les gens de l’Immigration pourraient bien débusquer des employeurs se livrant à une autre forme de détournement : le stratagème Chauffeur inc.

Cette entourloupe consiste, pour certains transporteurs délinquants, à « déguiser » des employés chauffeurs en entrepreneurs fournisseurs de services, les privant de toute protection sociale et se donnant un avantage concurrentiel indu en cessant de payer les déductions à la source normalement versés pour le bénéfice des employés.

« Il faut qu’il y ait un échange d’information ou qu’il y ait des vérifications entre les départements quand ils vérifient si une entreprise utilise le stratagème de Chauffeur inc. », plaide Mme Pierrat.

Selon elle, ce partage d’information devrait devenir un réflexe, une seconde nature chez les fonctionnaires des divers ministères, des divers paliers de gouvernement.

Par exemple, suggère Mme Pierrat, les gens qui font les vérifications EIMT pourraient tirer profit d’informations dont dispose la Commission des transports du Québec (CTQ).

Mme Pierrat ajoute que l’équipe qui s’occupe de la mauvaise classification d’emploi chez EDSC et les gens qui s’occupent des EIMT pourraient optimiser leurs ressources mutuelles et leur efficacité dans la lutte aux employeurs délinquants puisqu’il s’agit du même ministère.

Son collègue PDG abonde dans le même sens, disant cependant constater qu’il y a eu du progrès, citant l’exemple de la collaboration entre les ministres Miller et Boissonnault.

« Ça veut dire que les ministères et les agences se parlent beaucoup plus maintenant d’échange d’informations », estime M. Cadieux.

Il se réjouit par ailleurs que des entités provinciales telles que la CNESST du Québec et le WSIB de l’Ontario, à titre d’exemple, se partagent également des données susceptibles de débusquer des entreprises utilisant le stratagème Chauffeur inc.

Le PDG de l’ACQ prévient cependant les autorités du danger de « jeter le bébé avec l’eau du bain » en s’attaquant sans raison à des routiers autonomes légitimes, l’incorporation d’un camionneur n’étant pas en soi une manœuvre illicite ou frauduleuse.

Une personne peut fort bien décider de se lancer en affaires et d’acheter son propre camion pour desservir plusieurs clients différents, encaisser à la fois les pertes et les profits et gérer son entreprise comme elle l’entend.

« Il est un véritable entrepreneur au sens de la façon dont il se comporte », souligne M. Cadieux.

Fraudeur un jour…

Al Capone, gangster qui a causé des morts par centaines lors de la période de la prohibition aux États-Unis, a finalement été arrêté parce qu’il ne payait pas ses impôts, pas pour ses innombrables autres exactions.

Voilà une belle illustration du fait qu’une personne malhonnête dans un domaine, disons le traitement de travailleurs étrangers, peut très bien l’être aussi dans sa façon de classifier ses chauffeurs.

« Le gouvernement sait très bien que, dans l’industrie du camionnage, certaines entreprises utilisent l’entrée des travailleurs étrangers temporaires pour les mettre comme Chauffeurs inc., pour ne pas avoir à leur payer les congés, les journées de maladie et tout ce qu’ils ont à payer comme déductions à la source », martèle Josyanne Pierrat.

Ces entrepreneurs sans scrupules profiteraient de la vulnérabilité des immigrants et de leur permis de travail fermé – ils ne peuvent pas démissionner pour aller travailler ailleurs – pour les forcer à se livrer à leurs manœuvres d’évasion fiscale, au péril de leur propre sécurité puisqu’ils perdent leur couverture de la CNESST en cas d’accident de travail, entre autres protections sociales.

L’ACQ et son pendant fédéral, l’Alliance canadienne du camionnage (ACC), poursuivent leur lutte contre le stratagème Chauffeur inc. et les mauvais traitements réservés à certains travailleurs étrangers temporaires, de manière à ce que la concurrence puisse s’exercer de façon saine et loyale entre transporteurs fiables et honnêtes.