L’ACC salue la victoire contre Chauffeur inc., mais estime qu’il reste encore beaucoup à faire

La réintroduction des feuillets T4A pour les entrepreneurs indépendants du secteur du camionnage représente l’aboutissement d’une bataille de dix ans pour l’industrie canadienne et un signe encourageant que le gouvernement fédéral pourrait enfin traiter sérieusement la question de la classification erronée des chauffeurs.

Mais il reste du travail à accomplir, a affirmé Stephen Laskowski, président-directeur général de l’Ontario Trucking Association (OTA) et de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC). Il s’exprimait mercredi lors de l’événement Bridging Border Barriers, organisé par la Truckload Carriers Association (TCA) à Toronto.

«Pour assurer l’application de la loi et retracer la relation entre transporteurs, chauffeurs et leur codification en entreprises de services personnels (PSB), il est essentiel de rétablir les T4A, en moratoire depuis 2011», a rappelé M. Laskowski.

Le gouvernement fédéral s’est engagé, dans le budget récemment adopté, à rétablir les formulaires T4A et à financer l’application de la loi qui y est liée. M. Laskowski a souligné que le camionnage est actuellement le seul secteur pour lequel cette obligation est rétablie. Ottawa a également levé une barrière entre l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, permettant aux organismes de partager des renseignements fiscaux.

Cependant, M. Laskowski insiste : il revient désormais aux autorités fédérales de tenir leurs engagements pour mettre fin à la classification abusive des chauffeurs. «Ils joignent le geste à la parole. Les bases sont en place, mais il reste du travail à faire», a-t-il dit.

Au niveau provincial, Geoff Wood, vice-président principal de l’OTA, a indiqué que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a déjà renforcé ses mesures d’application, notamment grâce à des opérations conjointes sur les routes visant à sensibiliser les chauffeurs à leurs droits et à identifier les transporteurs soupçonnés de classification erronée.

Au-delà de Chauffeur inc., M. Laskowski estime que la performance du secteur en matière de sécurité devrait être un enjeu central lors de la renégociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), prévue avant son expiration l’an prochain. Et cela pourrait être positif, soutient-il.

«Cela représente une occasion de dépasser nos enjeux habituels», a-t-il expliqué, soulignant la volonté partagée des deux pays d’améliorer la sécurité des camions et la compétence des chauffeurs. «Les États-Unis établiront l’ordre du jour, et ce n’est pas nécessairement un ordre du jour que notre secteur devrait appréhender.»

Il estime également que les discussions offrent une bonne occasion de collaborer avec les États-Unis pour mieux contrôler qui conduit les camions à la frontière.

Sur le plan provincial, M. Wood rappelle que l’OTA formule trois grandes demandes : éliminer la cote de sécurité “Satisfaisant non vérifié” pour soumettre toutes les entreprises à un certain niveau de contrôle, ouvrir les postes de contrôle routiers 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et revoir les exigences en matière de formation des conducteurs débutants — un chantier déjà amorcé.

Richard Robinson, chef d’équipe à la Division de la sécurité et de l’application des lois en matière de transport commercial du ministère des Transports, a indiqué que la province augmente ses effectifs de contrôleurs routiers, même si le personnel demeure insuffisant pour assurer une présence 24/7 à toutes les balances.

«Dans l’ensemble, les chiffres sont encourageants. Ils nous permettront d’être davantage présents sur les routes et d’ouvrir plus souvent les postes de pesée pour augmenter le nombre d’inspections», a-t-il précisé.

M. Laskowski a réitéré que l’industrie collabore étroitement avec les autorités pour renforcer la surveillance — une condition essentielle, selon lui. «Le gouvernement ne peut plus créer des règles et s’attendre à ce que les transporteurs les respectent sans une surveillance rigoureuse», a-t-il ajouté.

Il a également exhorté les autorités à cibler les employeurs qui mettent en circulation des chauffeurs dangereux ou mal formés, plutôt que de concentrer leurs efforts uniquement sur les conducteurs.
«Allez droit au but : les employeurs. Si vous visez directement ceux qui embauchent, le problème disparaît, car personne ne les embauchera», a-t-il conclu.