L’ACC salue l’étude fédérale sur le modèle Chauffeur inc.

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a salué la décision du gouvernement fédéral de lancer une étude officielle sur le modèle Chauffeur Inc., qu’elle décrit comme l’un des stratagèmes les plus dommageables pour l’industrie du camionnage et les contribuables canadiens.

Stephen Laskowski, président-directeur général de l’ACC, affirme que le recours à de faux travailleurs autonomes constitue un stratagème coordonné qui contrevient aux lois fiscales, aux normes du travail, aux règles d’immigration et aux exigences de sécurité routière. Il exhorte les législateurs à traiter ce dossier comme une crise nationale.

«Nous remercions tous les membres du comité pour leur engagement à examiner la crise actuelle dans notre industrie», a-t-il déclaré par voie de communiqué, en exprimant l’espoir que cette étude débouche sur des mesures politiques concrètes et une application plus rigoureuse des lois existantes.

Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN) lancera son enquête sur les pratiques liées à Chauffeur inc. le mois prochain, une fois son examen actuel du financement des traversiers de British Columbia Ferries par la Banque de l’infrastructure du Canada complété. L’étude comprendra au moins six séances, et un rapport est attendu d’ici la fin de l’année.

Le comité prévoit convoquer à comparaître le ministre des Transports, le secrétaire d’État au Travail et le secrétaire d’État au Revenu, chacun pour une période minimale d’une heure. D’autres témoins seront désignés par les membres du comité.

Selon l’ACC, le modèle Chauffeur inc. nuit aux transporteurs conformes à la loi en permettant à certaines entreprises d’éviter les retenues à la source, les normes d’emploi et les cotisations d’assurance. Résultat : des milliards de dollars en moins pour les services publics comme les hôpitaux et les écoles. M. Laskowski prévient aussi que cette pratique compromet la sécurité sur les routes canadiennes.