Le Bloc québécois et des représentants de l’industrie au front à Ottawa pour réveiller le gouvernement fédéral face à Chauffeur inc.

Le porte-parole du Bloc québécois en matière de Transports, Xavier Barsalou-Duval, accompagné de représentants de l’industrie du camionnage, a présenté une série de 10 demandes pressantes au ministre fédéral des Transports, Steven MacKinnon, afin de restaurer la sécurité sur les routes et de mettre fin au phénomène des «chauffeurs au rabais», aussi connu sous le nom de Chauffeur inc.

Parmi les signataires figurent l’Association du camionnage du Québec (ACQ), la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ), le mouvement populaire «Assez, c’est assez», ainsi que plusieurs entreprises de transport du Québec.

«La sécurité de nos routes ne peut être sacrifiée sur le dos de travailleurs exploités par des individus sans scrupules qui défient les lois. Conduire un poids lourd qui transporte des tonnes de matériel, ça ne s’improvise pas. Quand un tel véhicule dérape, les conséquences peuvent être graves», a dénoncé Xavier Barsalou-Duval.

«Le laisser-faire des libéraux ne peut plus continuer : nous réclamons l’interdiction sur-le-champ, pour les immigrants temporaires, d’exercer en tant que chauffeurs incorporés, en les limitant au statut de salariés. Cela permettrait un meilleur encadrement et une imputabilité claire des employeurs.»

L’ACQ prône une approche globale et concertée

Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ, s’est exprimé lors de la conférence de presse, souhaitant privilégier une approche globale et concertée entre les différents ministères pour endiguer le stratagème Chauffeur inc.

«Nous saluons les efforts de longue date engagés au niveau fédéral pour endiguer le stratagème
«Chauffeur inc.». Ottawa n’a pas attendu la recrudescence des accidents tragiques ces dernières
semaines pour se saisir du dossier. Mais le constat reste sans appel : la crise sécuritaire qui
préoccupe les citoyennes et citoyens canadiens est la partie visible de l’iceberg. Les coups de
semonce ne suffisent plus, l’heure est aux résultats», a déclaré M. Cadieux.

Les 10 recommandations formulées

1. Lancement d’une enquête officielle sur l’exploitation des chauffeurs dans l’industrie du camionnage, en vertu de l’article 3.1 de la Loi sur le transport routier.
2. Interdiction pour les immigrants temporaires de travailler comme chauffeurs incorporés, en les limitant au statut de salarié, accompagnée d’une campagne de sensibilisation sur les droits des travailleurs.
3. Mise en place d’un audit conjoint automatique de l’Emploi et Développement social Canada et de l’Agence du revenu du Canada concernant les entreprises de camionnage sans employés ni camions dans les 18 mois suivant leur création. Les entreprises fautives seront signalées aux autorités provinciales compétentes (Revenu Québec, SAAQ, contrôleurs routiers, Transport Québec);
4. Responsabilisation des donneurs d’ouvrage en cas d’impôts ou de cotisations sociales impayés par leurs sous-traitants transporteurs.
5. Création d’une base de données partagée sur les infractions, cotes de sécurité et amendes impayées, accessible aux contrôleurs routiers et aux forces de l’ordre.
6. Mise en place d’un registre pancanadien des assurances en vigueur, consultable par les autorités compétentes.
7. Création d’un registre public des entreprises fautives dans l’industrie :
   • Inéligibilité aux contrats gouvernementaux et d’État pour les entreprises fautives ou sans employés;
   • Retrait du certificat d’aptitude à la sécurité;
   • Interdiction d’accueillir des travailleurs étrangers temporaires (TET).
8. Création d’un programme de certification des employeurs pour pouvoir recourir aux TET dans le secteur.
9. Modification du règlement sur les heures de service pour permettre aux contrôleurs routiers de mettre un véhicule hors service si le permis de conduire ne correspond pas aux données du DCE (dispositif de consignation électronique).
10. Obligation d’émettre un T4A pour toutes les entreprises sans employés dans le secteur du camionnage.

Une hausse alarmante des décès sur les routes

«Ça fait trois années de suite que les décès impliquant des véhicules commerciaux augmentent au Canada. Entre 2023 et 2024, on parle d’une hausse de 35 % au Québec, un record en plus de 15 ans : c’est dramatique !», a insisté M. Barsalou-Duval.

«Les accidents graves ne cessent de faire les manchettes et l’hiver qui approche nous fait craindre le pire.
Nous enjoignons Ottawa à mettre de l’avant rapidement nos dix recommandations pour mettre fin à cette fraude qui tue l’industrie du camionnage. Le ministre des Transports doit se réveiller avant qu’il n’y ait davantage de victimes sur nos routes! Il en va de notre sécurité à tous», a conclu M. Barsalou-Duval.