Le cabinet Cain Lamarre, allié de l’ACQ dans la lutte contre Chauffeur inc., accueille l’ex-juge Wery dans ses rangs

Le cabinet juridique Cain Lamarre, avantageusement connu de l’industrie du camionnage, annonce l’arrivée de l’honorable André Wery, ancien juge de la Cour supérieure du Québec, qui rejoint l’équipe à titre de conseiller stratégique.

Son expertise vient s’ajouter à celle de l’honorable Robert Pidgeon qui s’est joint à Cain Lamarre en 2021 et de Me Vincent Karim l’hiver dernier.

« Leur collaboration renforce de manière significative la capacité du cabinet à traiter des dossiers juridiques complexes », dit le cabinet par voie de communiqué.

Après avoir siégé près de 26 ans à la Cour supérieure du Québec, dont huit ans à titre de juge en chef adjoint à Montréal, l’honorable André Wery mettra à profit sa vaste expérience en arbitrage, en médiation et en litige.

« Nous sommes honorés d’accueillir un juriste d’une telle envergure au sein de notre cabinet. Ses compétences inégalées et sa vision stratégique renforceront notre capacité à répondre aux besoins de nos clients dans des dossiers complexes en litige, en arbitrage et en matière d’éthique professionnelle », déclare Me Yvan Bujold, président et associé chez Cain Lamarre.

De son côté, Me Wery a fait la déclaration suivante : « J’ai choisi ce grand cabinet qui a des racines partout au Québec et qui possède les valeurs requises pour réussir face aux défis imposés par une justice post-moderne. »

La lutte contre Chauffeur inc. se poursuit

Cain Lamarre, c’est le cabinet qui a élaboré, avec l’Association du camionnage du Québec (ACQ), les documents de travail que cette organisation utilise pour faire des représentations auprès des transporteurs et des différents paliers de gouvernement afin de mettre fin au stratagème Chauffeur inc.

Celui-ci consiste, pour certains transporteurs, à déguiser des chauffeurs employés en fournisseurs de services indépendants afin de se soustraire à plusieurs obligations fiscales, livrant ainsi une concurrence déloyale aux transporteurs respectueux des lois.

Selon Stéphane Lamarre, avocat associé du cabinet, une cause récente aux États-Unis où Amazon a été tenue responsable d’un accident à titre d’employeur parce que le juge a vu clair et a conclu que le chauffeur impliqué n’était pas du tout un travailleur autonome, va faire réfléchir plusieurs transporteurs d’ici qui seraient tentés de se livrer au même jeu dangereux.

« Il y a un enjeu réputationnel pour les entreprises qui font affaire avec des Chauffeurs inc. », dit-il.

Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ, compte lui aussi sur l’aspect réputation et travaille à sensibiliser les expéditeurs afin qu’ils vérifient de plus près avec quel genre d’entreprises de transport ils font affaire.

« C’est notre plus grand espoir parce que nos représentations sont à l’effet de responsabiliser l’expéditeur », explique M. Cadieux.

Me Lamarre prend la balle au bond et s’adresse lui aussi aux clients expéditeurs. « Une entreprise qui fait fi de l’industrie dans laquelle elle œuvre, c’est une entreprise qui fait probablement fi de la qualité du service qu’elle offre », prévient l’avocat.

D’autant plus que, dans des cas où il question d’accident impliquant un Chauffeur inc., bien que chaque cas soit un cas d’espèce, des enjeux d’assurance pourraient survenir.

« Les assureurs pourraient refuser de couvrir des Chauffeurs inc. comme ils refusent de couvrir des conducteurs qui ont trop de points d’inaptitude. Il y a des risques que l’assureur a le droit de ne pas couvrir », ajoute Me Lamarre.

Chose certaine, les transporteurs peuvent jouer un rôle plus actif de dénonciation pour enrayer le phénomène, estime le PDG de l’ACQ.

« Quand vous avez des employés qui viennent se faire embaucher chez vous et qu’ils disent qu’ils sont incorporés et qu’ils ont travaillé ailleurs de façon incorporée, faites-leur remplir une fiche de référence d’emploi, on va s’en servir comme document à l’appui de notre dénonciation pour démontrer que c’est une déclaration qui a de la crédibilité parce qu’elle est documentée », conclut M. Cadieux.