Le CCATM fait le point sur ses principaux projets lors de sa réunion annuelle
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) s’est réuni à Regina, en Saskatchewan, à la mi-juin et a fait avancer plusieurs de ses projets clés, selon une mise à jour.
Il a indiqué qu’il achèverait la révision des normes 7, 14 et 15 du Code canadien de sécurité (CCS) «afin d’améliorer le processus de demande de certificat d’aptitude à la sécurité, d’améliorer la capacité à identifier les transporteurs problématiques et de réduire l’élection de juridiction par les transporteurs».

Ces normes sont les suivantes : profils des transporteurs et des conducteurs (7) ; évaluation de la sécurité (14) ; et audits des installations (15). Le CCATM vise à améliorer la rapidité de l’échange de données sur les transporteurs afin de mieux surveiller leur comportement.
Il a mis en place un comité national d’audit et d’enquête composé de représentants des juridictions afin de traiter les problèmes liés aux transporteurs et de soutenir les révisions apportées à la norme CCS 15.
Par ailleurs, le CCATM a indiqué qu’en tant que dépositaire de l’Interprovincial Records Exchange (IRE), qui facilite l’échange d’informations sur les permis de conduire et les véhicules, il a élaboré des pratiques exemplaires pour aider les autorités compétentes à réduire le nombre de vols de véhicules.
Le CCATM a également fait le point sur sa norme technique relative aux DCE, indiquant qu’elle était en train de finaliser la troisième révision, qui devrait être publiée cet été.
L’organisation a annoncé avoir terminé la mise à jour du chapitre consacré aux maladies cardiovasculaires dans le document CCS 6, intitulé «Determining Driver Fitness in Canada» (Déterminer l’aptitude physique des conducteurs au Canada), et avoir publié cette mise à jour en ligne. La prochaine étape consistera à revoir les normes relatives à la vision, dont la mise à jour est prévue au printemps 2026.
Le CCATM a également annoncé que sa prochaine stratégie en matière de sécurité routière était en voie d’achèvement et a donné un aperçu de ce à quoi il fallait s’attendre. Le rapport final sera prêt à être approuvé au début de 2026. De plus, elle élabore actuellement une feuille de route visant à améliorer la qualité, la cohérence et l’accessibilité des données canadiennes sur les collisions, qui sera également prête au début de 2026.
Et «le CCATM aide les autorités à intégrer de manière sûre et cohérente la micromobilité dans les réseaux routiers en élaborant un livre blanc qui fournit des informations sur les politiques, la réglementation et les considérations en matière de sécurité routière, en s’appuyant sur des recherches et les meilleures pratiques nationales et internationales. Après un examen complet des contributions des parties prenantes, un livre blanc final sera publié en octobre 2025», a souligné l’organisation.
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