Le gouvernement du Canada lance une consultation sur la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada

Le gouvernement du Canada a entamé des consultations auprès de l’industrie, des entreprises et des représentants syndicaux du Canada afin d’élaborer le règlement d’application de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi, des règlements sont en cours d’élaboration afin de préciser les exigences, y compris ce qui rend les exigences fédérales comparables aux exigences provinciales et territoriales existantes, ainsi que toute exception potentielle à la Loi visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leur bien-être social et économique et l’environnement.

Au cours du mois à venir, le gouvernement du Canada tiendra des consultations régionales et nationales en tant qu’élément essentiel de l’élaboration de ces règlements précis.

Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires à travers une mobilisation régionale où elles pourront rencontrer les représentants gouvernementaux, ou bien à travers des observations écrites où elles pourront soumettre leurs commentaires écrits jusqu’au 22 août 2025.

«Nous sommes à l’écoute des demandes des entreprises d’éliminer les obstacles au commerce entre les provinces et les territoires au Canada, et nous y répondons», a déclaré la ministre des Transports et du Commerce intérieur Chrystia Freeland. «Nous travaillons avec elles à chaque étape du processus pour éliminer la paperasse fédérale et donner à la population canadienne plus de choix et des prix plus bas. Ensemble, nous bâtirons l’économie la plus forte du G7.»

La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada réduira les obstacles fédéraux au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d’œuvre en reconnaissant des exigences réglementaires provinciales ou territoriales comparables. La Loi fait en sorte que les travailleurs et les entreprises canadiens se heurtent à moins d’obstacles lorsqu’ils transportent des biens, fournissent des services et saisissent des occasions de travailler partout au pays.