Le gouvernement du Canada renforce l’Accord de libre-échange canadien

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, ministre des Transports et du Commerce intérieur, a annoncé que dans le cadre des efforts déployés en vue de l’unité de l’économie canadienne, le gouvernement fédéral éliminera toutes les exceptions fédérales qui figurent encore l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Ainsi, les 53 exceptions que prévoit l’Accord depuis son entrée en vigueur en 2017 seront éliminées.

La plupart des exceptions concernent les marchés publics, et leur suppression donnera aux entreprises canadiennes plus de possibilités de conclure des marchés partout au pays. Par exemple, à la suite de ce dernier examen, le gouvernement fédéral élimine les exceptions relatives aux marchés publics qui concernent les entités financières, l’aménagement du territoire à des fins commerciales, les services de transport et les projets spatiaux.

Les gouvernements des provinces et territoires se sont tous engagés à réexaminer leurs exceptions respectives dans le cadre de l’ALEC. Ensemble, ils ont réalisé de grands progrès, et le fruit de leur travail sera annoncé à la réunion du Comité du commerce intérieur le 8 juillet 2025.

L’annonce d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour renforcer l’économie canadienne, notamment le projet de loi C-5, Loi sur l’unité de l’économie canadienne, qui supprimera les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre et qui fera progresser les projets d’intérêt national afin de stimuler la productivité, la croissance économique et la compétitivité du Canada.

«La suppression de toutes les exceptions fédérales que prévoit l’Accord de libre-échange canadien est l’une des nombreuses mesures que nous avons prises récemment, après l’adoption de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne, afin d’éliminer les obstacles au commerce intérieur et de réduire les formalités administratives pour les entreprises canadiennes», a déclaré la ministre Freeland.

«Nous donnons rapidement suite à nos engagements pour améliorer la mobilité des travailleurs partout au pays, conclure des accords de reconnaissance mutuelle qui favorisent la circulation des biens et services ainsi que supprimer le dédoublement des exigences, qui créent depuis trop longtemps des coûts et des retards pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Nous assurerons l’unité de l’économie canadienne pour qu’elle offre davantage de possibilités aux entreprises et aux travailleurs canadiens, d’ici et qu’elle mette plus d’argent dans les poches de chaque Canadien.»

Le gouvernement fédéral continuera à faire preuve d’initiative à cet égard et à collaborer avec les provinces et territoires pour renforcer l’ALEC, faire progresser la reconnaissance mutuelle et garantir la libre mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

«Le nouveau gouvernement du Canada fait tomber les obstacles au commerce et bâtit une économie forte reliée par des projets canadiens, alimentée par l’énergie canadienne et réalisée par des travailleurs canadiens. Ensemble, nous pouvons nous donner plus que ce qu’une nation étrangère peut nous enlever», a affirmé le premier ministre Mark Carney.