Les contrôleurs routiers ne patrouillent plus, ils sont confinés aux postes de pesée

Les agents de contrôle routier de la SAAQ ne font plus de patrouille sur les routes du Québec, ce qu’on appelle des interventions non planifiées. Leur travail se limite aux activités de contrôle et de vérification aux postes de pesée.

C’est ce qu’a statué hier la juge Danielle Tremblay, du Tribunal administratif du travail, donnant ainsi raison au syndicat des constables spéciaux selon qui les contrôleurs routiers ne sont pas suffisamment armés pour faire face aux risques qu’ils encourent lorsqu’ils interceptent un véhicule commercial.

Plusieurs agents ont été la cible d’attaques au fil des ans, notamment lorsqu’une agente a été agressée et projetée dans la voie de droite de l’autoroute 15 nord, près de Saint-Jérôme, au risque de se faire heurter par le flot de circulation en mars 2024.

L’employeur, Contrôle routier Québec (CRQ), qui relève de la SAAQ, « ne respecte pas les obligations prévues à l’article 51 (9) de la Loi sur la santé et la sécurité du travail », peut-on lire dans le jugement de 189 pages.

« Ce danger d’agression est non seulement imminent et grave, mais il est également toléré, nonobstant les mises en garde », ajoute la juge Tremblay, soulignant par ailleurs que les agents ont du mal à savoir à qui ils ont affaire lors d’une interception puisque leur accès au Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) n’est « pas optimisé ».

La SAAQ étudie le jugement

« Toujours dans un souci de prévenir et de réduire les risques liés à la santé et à la sécurité au travail de son personnel, CRQ procédera, en toute diligence, à l’analyse de la décision et à l’identification des prochaines étapes et des mesures à prendre », a écrit dans un premier temps la SAAQ dans un communiqué émis en début de soirée hier.

« Dans le cadre de ces travaux, CRQ s’assurera d’impliquer la FCCRQ [le syndicat des contrôleurs]. Dès à présent, CRQ suspend les interventions sur route non planifiées jusqu’à ce que soit revue l’organisation de son travail, conformément au jugement », conclut la SAAQ.

Victoire douce-amère pour le syndicat

Pour Jean-Claude Daignault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ), il s’agit d’une victoire, dans la mesure où le jugement reconnaît que ses membres courent des risques pour lesquels ils ne sont pas équipés, ne disposant que de poivre de Cayenne, d’un bâton télescopique et d’une veste pare-balles pour se défendre.

Dans une note envoyée à ses membres, le président de la FCCRQ cite ce passage du jugement : « l’employeur ne fournit pas l’armement nécessaire à l’application sécuritaire des méthodes d’intervention préconisées par le Modèle national de l’emploi de la force, particulièrement lors des situations dites critiques ou encore requérant d’user d’une option de force mortelle ou d’arrêt. »

En entrevue à Transport Routier, M. Daignault se dit heureux que la juge ait reconnu que les contrôleurs routiers exercent un métier de type policier, avec les risques que cela comporte.

En même temps, il regrette que ses membres demeurent stationnés aux postes de pesée; la patrouille représentant selon lui 60 % du temps de travail d’un contrôleur.

« La délinquance, on la trouve sur la route, on ne la trouve pas dans les postes de contrôle. Les camionneurs ont des applications pour contourner les postes de contrôle quand ils sont ouverts », résume-t-il.

Bien sûr, les contrôleurs routiers peuvent relever des infractions et les sanctionner aux postes de pesée. « Mais les grosses infractions de surcharge, les log books, tout ça, principalement c’est sur la route qu’on va découvrir ça, sur la patrouille », dit le leader syndical.

Il ne croit pas que la Sûreté du Québec pourra prendre la relève pendant la période de flottement et de discussions avec la SAAQ, les policiers de la SQ ne disposant pas de l’expertise nécessaire en matière de véhicules commerciaux selon lui.

« Les policiers, la plupart du temps c’est eux autres qui nous appellent pour qu’on aille les aider », illustre M. Daignault.

Porte ouverte aux délinquants?

Des camionneurs délinquants pourraient-ils être tentés de faire un crochet par le Québec entre deux points aux États-Unis, sachant qu’ils risquent peu de se faire pincer sur notre territoire pratiquement laissé sans surveillance?

« C’est une porte ouverte. Quand je vous dis que les grosses infractions on les attrape pas aux postes de contrôle, qu’on les attrape sur la route, bien ces gens-là on ne les attrapera pas », constate le président de la FCCRQ, soulignant par ailleurs que la période de dégel est à nos portes, avec les restrictions de charges qu’il faut faire observer.

Quant à l’opération Roadcheck du 13 au 15 mai, elle risque de se limiter aux interventions en postes de pesée si une entente n’intervient pas avec l’employeur.

« Ça va dépendre de comment les choses vont s’imbriquer dans les prochaines semaines », explique M. Daignault. « Ce n’est pas le syndicat qui pilote le dossier, c’est le bureau du premier ministre. C’est eux autres qui doivent venir s’asseoir. La porte est ouverte chez nous. »

D’ici à ce qu’un accord soit établi, il faudra réorganiser le travail en collaboration avec la SAAQ. « On ne peut pas se ramasser 22 agents dans une balance, ce n’est pas viable. L’employeur direct [la SAAQ] est aussi impacté que nous autres dans ça », dit-il.

Certaines sources laissent entendre que, pour compenser, les heures d’ouverture des postes de pesée pourraient être étendues, voire fonctionner 24/7.

Une « grande préoccupation » pour l’ACQ

Plus tôt aujourd’hui, le président-directeur général de l’Association du camionnage du Québec (ACQ), Marc Cadieux, a eu une discussion avec le PDG de la SAAQ, Éric Ducharme.

L’agence d’État serait à travailler avec son équipe du contentieux afin de déterminer comment faire appliquer le jugement du tribunal concrètement sur le terrain.

Dans l’intervalle, M. Cadieux craint lui aussi que certains délinquants profitent du vide actuel pour contourner les postes de contrôle puisque les agents du contrôle routier ne peuvent plus les intercepter sur la route.

« Ce que j’ai dit à M. Ducharme, c’est qu’il y a une préoccupation dans l’industrie. Tous ceux qui ne veulent pas respecter les règles, qu’ils soient de la province ou de provinces autres, vont passer par les routes arrière pour éviter les balances. Donc là on va avoir une fragilisation de la sécurité et de la conformité sur le réseau routier québécois », explique M. Cadieux.

Les contrôleurs routiers ont jusqu’à maintenant été la première ligne d’attaque au modèle de concurrence déloyale Chauffeur inc.

Et même s’ils sont limités aux postes de pesée, le PDG de l’ACQ estime qu’ils demeureront de précieux alliés dans ce dossier.

« On sait que quand les camions passent aux balances, maintenant ils font des contrôles comme les preuves d’assurabilité, ils font des contrôles de permis de conduire… Ce n’est pas le tamis serré parfait, mais c’est sûr que quand il y a des heures d’ouverture 24/7 au niveau des balances, le goulot d’étranglement est là », précise M. Cadieux.

Selon sa compréhension, il faudrait compter plusieurs semaines avant que la situation soit rétablie. Parce que dans l’éventualité où les contrôleurs routiers seraient dotés d’une arme de service, ils ne pourraient pas tous être formés en même temps pour le faire à l’école de police de Nicolet.

Dans l’intervalle, l’inquiétude prévaut chez plusieurs transporteurs respectueux des lois qui craignent la prolifération de la concurrence déloyale.

« C’est une grande préoccupation de l’industrie, elle m’a été signifiée par des transporteurs qui, eux, travaillent de façon conforme et savent très bien que, parmi la compétition, certains ne respectent pas les règles de conformité », ajoute le porte-parole de l’ACQ.

Selon M. Cadieux, la SQ pourrait jouer un certain rôle, par exemple en interceptant les grands trains routiers que certains font circuler sur la route 185 pour se rendre au Nouveau-Brunswick, même s’ils y sont interdits. Des véhicules d’une configuration assez facile à identifier, même pour un œil peu aguerri en matière de camionnage.

« C’est pas très compliqué de détecter cette non-conformité là, c’est deux 53 pieds », conclut Marc Cadieux.

*Ce texte a été mis à jour pour y inclure les commentaires de l’ACQ.