Les États-Unis renforcent la réglementation sur les permis de conduire commerciaux pour les non-citoyens

Le U.S. Department of Transportation (DOT) a publié une règle finale d’urgence restreignant l’accès des non-citoyens aux permis de conduire commerciaux (CDL), ce qui pourrait entraîner le retrait de près de 194 000 conducteurs des routes américaines.

«Les mesures prises aujourd’hui empêcheront les conducteurs étrangers dangereux de renouveler leur permis et obligeront les États à invalider immédiatement les permis délivrés à tort», a déclaré Sean Duffy, secrétaire du DOT.

Lors d’une conférence de presse tenue le 26 septembre, M. Duffy a indiqué que la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) avait recensé au moins cinq accidents mortels depuis le début de 2025 impliquant des titulaires de permis CDL non domiciliés aux États-Unis. Parmi eux figure un accident très médiatisé survenu en Floride, attribué à un camionneur titulaire d’un permis californien et soupçonné d’être en situation irrégulière dans le pays.

La nouvelle règle limite l’obtention d’un CDL aux seuls conducteurs non citoyens détenant un visa H-2A, H-2B ou E-2. Elle exige aussi que les renouvellements soient effectués en personne, tout en imposant des mesures additionnelles aux États lors de la délivrance des permis.

«Le cadre réglementaire actuel n’offre pas une marge de sécurité suffisante pour protéger les voyageurs», peut-on lire dans le texte de la règle.

Les principales associations de camionnage, notamment l’American Trucking Associations et l’Owner-Operator Independent Drivers Association, ont exprimé leur soutien à cette nouvelle réglementation, saluant les efforts de l’administration Trump pour «défendre les camionneurs américains».

Le DOT minimise les effets sur la capacité de transport

Selon la FMCSA, environ 200 000 conducteurs non domiciliés détiennent actuellement un permis CDL, soit environ 5% des 3,8 millions de détenteurs actifs. La nouvelle réglementation devrait permettre l’émission de seulement 6 000 permis admissibles à l’avenir, tandis que 194 000 conducteurs quitteraient progressivement le marché au cours des deux prochaines années, faute de pouvoir renouveler leur permis.

M. Duffy a tenu à minimiser les préoccupations concernant la capacité du secteur à répondre à la demande de transport, affirmant que de nombreux «excellents chauffeurs américains sont prêts à prendre le relais», ce qui ouvrirait de nouvelles opportunités pour eux.

La FMCSA estime que l’impact économique sur les transporteurs et le marché du fret sera limité, soulignant que le secteur s’est montré «flexible et réactif aux facteurs externes» durant et après la pandémie de Covid-19.

Sean Duffy critique la Californie

Le secrétaire Duffy a aussi saisi l’occasion pour critiquer la Californie, affirmant qu’environ un quart des permis CDL non domiciliés délivrés par cet État ne respecteraient pas les exigences fédérales.

Il a menacé de retenir 160 millions $ de financement fédéral destiné aux routes si la Californie ne soumet pas, dans un délai de 30 jours, un plan pour se conformer à la réglementation. En réponse, le bureau du gouverneur Gavin Newsom a contesté les affirmations du DOT, soutenant que «les conducteurs titulaires d’un CDL en Californie présentent un taux d’accidents mortels inférieur de près de 40 % à la moyenne nationale».

Outre la Californie, le Colorado, la Pennsylvanie, le Dakota du Sud, le Texas et Washington figurent aussi parmi les États mentionnés par M. Duffy pour avoir délivré des permis non conformes. À la suite de l’annonce, le Texas Department of Public Safety a déclaré suspendre temporairement la délivrance de nouveaux permis CDL et de permis d’apprenti conducteur à des non-citoyens.

En août, le DOT avait déjà averti la Californie, l’État de Washington et le Nouveau-Mexique qu’ils risquaient de perdre plusieurs millions de dollars de financement fédéral pour ne pas avoir appliqué correctement les exigences linguistiques en anglais dans l’évaluation des camionneurs.

La Californie a récemment déposé sa réponse, affirmant être conforme aux exigences fédérales. Elle s’est également engagée à mettre en place un processus de validation des compétences en anglais pour les conducteurs transférant un permis d’un autre État, ainsi qu’à réévaluer les titulaires de CDL cités pour manque de maîtrise linguistique.