Les flottes sont invitées à renforcer leurs pratiques en matière d’enquêtes sur les accidents, compte tenu des risques croissants de litiges civils

Compte tenu de la fréquence croissante des litiges civils à la suite d’accidents, y compris ceux impliquant des véhicules commerciaux, Mike Hinsperger, enquêteur chevronné comptant plus de 30 ans d’expérience et travaillant actuellement pour Frontline Commercial Vehicle Solutions, a affirmé que la collecte de preuves et la gestion des lieux peuvent protéger les conducteurs et les flottes contre les poursuites civiles.

Lors de la récente conférence du Fleet Safety Council à Brampton, en Ontario, M. Hinsperger a expliqué les priorités à respecter lors de la collecte de preuves sur les lieux d’un accident, qu’il s’agisse de dommages matériels, de blessures ou de collisions mortelles.

«On ne peut pas utiliser ce que l’on n’a pas», a-t-il déclaré.

Même les accidents ne causant que des dommages matériels comportent des risques, bien qu’ils soient souvent traités comme des incidents mineurs. «C’est dans ces cas-là qu’un an plus tard, nous recevons soudain des documents civils et que nous sommes poursuivis pour préjudice après coup, sans que nous puissions nous défendre.»

Cela est d’autant plus important dans les enquêtes sur les accidents corporels et mortels. M. Hinsperger conseille aux exploitants de flottes de ne pas se fier uniquement aux rapports de police, même si la police fait généralement un travail minutieux sur les lieux des accidents mortels et des blessures graves.

«Il vaut mieux avoir les preuves dont on n’a pas besoin que d’avoir besoin des preuves que l’on n’a pas», a-t-il ajouté.

Sécuriser les preuves et protéger la scène

Jusqu’à l’arrivée de la police sur les lieux, il est essentiel que la flotte elle-même documente des détails essentiels tels que les traces de dérapage, la position des véhicules et les éléments environnants, tels que la signalisation et l’état de la route.

«Les éléments de preuve essentiels sur le lieu de la collision peuvent être détruits avant même que vous ne vous en rendiez compte», a indiqué M. Hinsperger. «Si les véhicules d’urgence n’arrivent pas, protégez la scène avec un autre véhicule si vous le pouvez». Il a ajouté que d’envoyer sur place un visage familier de l’entreprise peut rassurer les conducteurs dans ces moments de stress.

M. Hinsperger a décrit les types de preuves spécifiques que les exploitants de flotte devraient privilégier, des photos grand-angles de l’ensemble de la scène aux gros plans des dommages subis par le véhicule, en passant par les marques d’identification et les documents d’immatriculation. Il a souligné l’importance de recueillir les déclarations des témoins et de photographier les dossiers des autres conducteurs afin de garantir l’exactitude des données et d’étayer les demandes d’indemnisation potentielles. M. Hinsperger a également conseillé aux exploitants de prendre une photo du conducteur pour confirmer son identité, afin d’éviter les complications en cas de falsification des documents.

Il a également recommandé de documenter les personnes impliquées dans l’accident, y compris de photographier le conducteur et les passagers des autres véhicules. «Photographiez le conducteur et les passagers des autres véhicules à l’endroit où ils se trouvaient dans le véhicule, ainsi que toute blessure visible», a-t-il affirmé.

M. Hinsperger a également souligné l’importance de documenter les panneaux de signalisation et les feux de signalisation, car ils peuvent avoir une incidence sur la responsabilité, en particulier dans des conditions défavorables.

«Si un panneau d’arrêt est recouvert de neige et non visible, il faut le documenter sur le champ, car cela peut étayer le récit du conducteur et avoir un impact potentiel sur la détermination de la faute», explique-t-il. Des photos montrant le panneau masqué par des arbres, de la neige ou autre pourraient aider à prouver que le conducteur n’était pas en faute, ce qui pourrait renforcer la position de la flotte en cas de litige.

Collaborer avec la police, mais dans certaines limites

M. Hinsperger a conseillé aux conducteurs de coopérer pleinement avec la police tout en restant dans les limites de la loi. Les conducteurs ne sont pas tenus de faire une déclaration immédiatement et sont encouragés à demander l’avis d’un avocat si nécessaire avant de parler.

«Ne discutez pas avec les autres conducteurs sur les lieux de l’accident. Ces discussions avec la police peuvent également se retourner contre vous.»

Il a également expliqué que la police peut chercher à obtenir des images de la caméra du tableau de bord ou des téléphones portables des conducteurs comme éléments de preuve si l’on soupçonne une distraction au volant. «La police saisira un téléphone portable et obtiendra un mandat pour télécharger la partie des informations qui peut avoir contribué à l’enquête sur l’accident», a-t-il souligné, notant que les données électroniques jouent un rôle de plus en plus important dans la détermination de la responsabilité.

Inspections des véhicules après l’accident

M. Hinsperger a recommandé aux flottes de procéder à des inspections mécaniques des véhicules impliqués dans des accidents, même s’il s’agit d’incidents apparemment mineurs. Il a expliqué que la preuve de la solidité mécanique, ou de son absence, peut être cruciale dans les affaires civiles.

«Un an plus tard, lorsque le procès civil commencera, l’état du camion sera considéré comme un élément de l’accident», explique-t-il. La réalisation d’une inspection interne ou par un tiers après le retour du véhicule au terminal permet aux opérateurs de documenter l’état du camion et de se préparer à de futures actions en responsabilité.

Utilisation des images des caméras publiques et privées

Les images des caméras situées aux intersections, sur les places ou dans les résidences peuvent être très précieuses, et M. Hinsperger encourage les exploitants à rechercher des images potentielles dans les zones environnantes.

«Les caméras d’intersection sont très, très utiles», a-t-il déclaré, expliquant que les caméras d’intersection et les caméras du tableau de bord donnent souvent un aperçu des moments qui ont précédé l’accident. Lorsque des accidents se produisent à des intersections contrôlées par des feux de circulation, M. Hinsperger conseille de documenter la synchronisation et le fonctionnement des feux afin de confirmer la priorité de passage et l’état des signaux.

M. Hinsperger a également souligné l’importance d’enregistrer tout signe d’affaiblissement des facultés du conducteur sur les lieux de l’accident, qu’il soit lié à l’alcool, aux drogues ou à un affaiblissement physique, et d’impliquer rapidement la police en cas de suspicion d’affaiblissement des facultés. Il a souligné que les «déclarations spontanées» d’autres conducteurs sur les lieux de l’accident, telles que des commentaires sur la consommation d’alcool avant l’accident, peuvent également être documentées afin d’étayer des réclamations ultérieures.