L’industrie canadienne du camionnage réagit à la promesse de sévir contre la classification erronée des chauffeurs. Le ministre de l’Emploi donne plus de détails

L’industrie canadienne du camionnage a salué l’annonce du gouvernement fédéral visant à sévir contre la classification erronée des camionneurs, notamment par la levée du moratoire sur les pénalités T4A et une meilleure collaboration interagences afin de s’assurer que les chauffeurs qui se déclarent travailleurs autonomes paient leurs impôts.

Cette mesure, réclamée depuis des années par l’Alliance canadienne du camionnage (ACC), sera soutenue par des fonds prévus dans le prochain budget fédéral pour renforcer l’application de la loi.

«Aujourd’hui est un jour important pour notre industrie. Nous remercions le ministre François-Philippe Champagne pour son leadership et nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement alors qu’il donne suite à ses engagements», a déclaré Stephen Laskowski, président et chef de la direction de l’ACC. «Cette mesure donne enfin espoir aux propriétaires et chauffeurs respectueux des lois que leurs entreprises et leurs emplois pourront survivre face aux transporteurs illégaux qui opèrent dans l’économie clandestine et nuisent depuis des années aux opérateurs légitimes.»

Certains opposants au retour des formulaires T4A soutiennent que leur gestion serait fastidieuse, mais l’ACC rejette cet argument.

«Beaucoup de choses ont changé depuis l’instauration du moratoire en 2011, et l’idée selon laquelle la délivrance des T4A crée une montagne de paperasse pour les petites entreprises n’est tout simplement plus vraie en 2025,» a affirmé M. Laskowski. «Le secteur du camionnage est l’un des plus importants au Canada, et il est principalement composé de petites entreprises. La réintroduction des T4A aidera de nombreuses flottes à demeurer viables, sans leur nuire.»

L‘Association canadienne du camionnage d’entreprise (ACCE) a également salué cette annonce, tout en estimant que des actions supplémentaires seront nécessaires.

«Il s’agit d’un grand pas dans la bonne direction pour commencer à lutter contre le problème croissant des travailleurs mal classés dans notre secteur,» a déclaré Mike Millian, président de l’ACCE. «Le partage d’informations entre Emploi et Développement Social Canada et l’Agence du revenu du Canada est aussi une mesure positive. Ces actions auraient dû être prises depuis longtemps, mais nous félicitons le gouvernement d’avoir franchi une étape vers une meilleure surveillance et conformité.»

Angela Splinter, PDG de RH Camionnage Canada, a aussi réagi : «Nous saluons cette annonce comme une avancée vers un secteur stable et durable, et nous sommes impatients de collaborer avec le gouvernement pour assurer des conditions d’emploi équitables et une main-d’œuvre solide.»

La nouvelle a également été bien accueillie à Halifax, où se tenait cette semaine la conférence annuelle de l’Atlantic Provinces Trucking Association (APTA).

«Nous sommes très heureux de voir que le gouvernement prend enfin des mesures à cet égard,» a déclaré Chris McKee, directeur général de l’APTA. «La levée du moratoire sur les T4A est une première étape importante pour créer une trace écrite de ces transactions illégales. Nous espérons qu’avant la fin de l’année fiscale, le secteur en verra les effets, puisque les chauffeurs sauront que leurs transactions sont désormais suivies par l’ARC et qu’il y aura des conséquences.»

Trevor Bent, PDG d’Eassons Transport, a aussi vivement critiqué le stratagème Chauffeur inc. : «C’est une très bonne initiative pour renforcer un processus qui identifie les mauvais acteurs. Investir 77 millions $ montre que le gouvernement prend cette question au sérieux. Nous investissons chaque année des dizaines de milliers de dollars pour respecter la réglementation et être des leaders ; il est encourageant de voir le gouvernement faire preuve du même leadership.»

Todd Seward, vice-président et directeur général de Classic Freight Transport, a ajouté : «Nous encourageons depuis plusieurs années les différents paliers de gouvernement à se pencher sur la pratique consistant à mal classer les chauffeurs. Il est extrêmement encourageant de voir enfin des mesures concrètes et des ressources allouées pour obtenir des résultats.»

De nouveaux signes d’une répression imminente

Dans l’après-midi du 30 octobre, la ministre de l’Emploi Patty Hajdu s’est adressée au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes, confirmant que le gouvernement fédéral prend enfin au sérieux le problème.

«Il existe un problème de classification erronée qui prend de l’ampleur dans le secteur du camionnage. Je tiens à être claire : la classification erronée est une forme d’exploitation qui prive les travailleurs de leurs droits et crée des conditions de concurrence inéquitables pour les nombreuses entreprises honnêtes qui respectent les règles,» a-t-elle déclaré.

Elle a ajouté que des opérations coup de poing seraient menées dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton, et qu’Emploi et Développement social Canada imposerait désormais des amendes plus sévères aux contrevenants.