L’Ontario propose des amendes et des suspensions plus sévères pour les conducteurs de véhicules commerciaux

L’Ontario prévoit d’augmenter de manière importante les sanctions visant les conducteurs de véhicules commerciaux, notamment en matière de distraction au volant et d’infractions liées aux limiteurs de vitesse.

Selon un communiqué de presse, cette initiative s’inscrit dans un ensemble de mesures législatives visant à sévir contre les conducteurs dangereux à l’échelle de la province. Elle comprend également de nouvelles suspensions immédiates sur le terrain et des interdictions à vie pour les infractions les plus graves.

Ces propositions découlent de la pétition Andrew’s Law, lancée après le décès d’Andrew Cristillo, père de trois enfants, renversé par un conducteur accusé de conduite dangereuse et imprudente.

En plus de durcir les sanctions pour les conducteurs de véhicules commerciaux, le projet de loi imposerait de nouvelles peines pour conduite dangereuse, dont une interdiction à vie de conduire pour toute personne reconnue coupable d’avoir causé la mort, ainsi qu’une suspension immédiate de 90 jours lorsqu’un agent a des raisons de croire qu’une personne conduit de manière dangereuse.

Les amendes pour distraction au volant dans les véhicules commerciaux doubleraient pour une première offense, quadrupleraient pour une deuxième offense et seraient six fois plus élevées pour une troisième offense et les suivantes:

• 1 000 $ à 2 000 $ pour une première infraction ;
• 1 000 $ à 4 000 $ pour une deuxième ;
• 1 000 $ à 6 000 $ pour une troisième et les suivantes.

Les suspensions associées passeraient respectivement à 7, 14 et 60 jours. Les amendes minimales liées au limiteur de vitesse augmenteraient de 250 $ à 1 000 $, y compris pour la conduite d’un véhicule commercial sans limiteur fonctionnel.

L’OTA soutient les mesures

«L’Ontario Trucking Association (OTA) se concentre principalement sur le soutien aux mesures qui améliorent la sécurité routière et renforcent les sanctions à l’encontre des contrevenants à haut risque et des récidivistes», a déclaré Mark Bylsma, président de l’OTA, dans un communiqué. Il s’est également réjoui de l’augmentation des amendes liées aux limiteurs de vitesse, soulignant que ces dispositifs visent à protéger les usagers de la route contre les camions roulant à haute vitesse.

Parmi les autres mesures proposées figurent le renforcement de la formation en sécurité routière pour les jeunes conducteurs et les novices, l’augmentation des amendes et des durées de mise en fourrière pour conduite avec un permis suspendu ainsi que des suspensions de sept jours pour conduite imprudente — prolongées à 30 jours lorsque celle-ci cause des blessures ou la mort. Les amendes pour conduite imprudente passeraient de 400 à 2 000 $ à 1 000 à 5 000 $.

La province examine également des mesures de soutien aux familles des victimes de conduite avec facultés affaiblies, notamment l’obligation potentielle pour les conducteurs fautifs d’assumer financièrement les besoins des enfants des victimes. Le communiqué rappelle que les camions lourds sont impliqués dans un accident mortel sur cinq, tandis que la distraction au volant contribue à un accident mortel sur sept.