L’Ontario supprime les restrictions relatives aux jours fériés pour les GTR et révise les règles applicables aux transporteurs automobiles

L’Ontario a définitivement supprimé les restrictions d’exploitation pendant les longs week-ends et les jours fériés pour les grands trains routiers (GTR) et a mis à jour les règles régissant les porte-automobiles allongés de type Stinger Steer (PAASS). Cette décision s’inscrit dans un effort plus vaste visant à assouplir les exigences du programme pour les transporteurs, a indiqué le ministère des Transports (MTO) à l’Ontario Trucking Association (OTA).

Pour les GTR, le ministère confirme que les restrictions liées aux jours fériés, suspendues pendant la pandémie, ne seront pas rétablies. L’Ontario harmonise également les exigences de signalisation arrière avec celles du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

L’OTA a demandé au ministère de poursuivre la collaboration avec les provinces de l’Est pour simplifier davantage les conditions, notamment en permettant le transport de marchandises ne nécessitant pas de plan d’intervention d’urgence.

«Nous félicitons le groupe de travail et le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière d’avoir collaboré avec l’OTA et l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) pour éliminer cet obstacle au commerce», a déclaré Geoff Wood, vice-président principal aux politiques de l’OTA.

Révisions du programme PAASS

Le MTO a également mis à jour le programme PAASS, instauré en 2017 pour s’harmoniser avec les dérogations américaines applicables aux porte-automobiles allongés Stinger Steer.

Les nouvelles règles éliminent les anciennes limites quant au nombre de permis qu’un transporteur peut détenir : quatre permis sont désormais autorisés la première année, puis un nombre illimité après 12 mois d’exploitation sécuritaire.

Exigences d’expérience de conduite réduites

La configuration transitoire PAASS est supprimée, faute d’intérêt de la part des transporteurs. De plus, l’exigence d’expérience de conduite passe de cinq à deux ans, tandis que la formation d’orientation demeure obligatoire et fera l’objet d’une surveillance accrue.

Les exigences de rapports mensuels sont également revues.

• Les configurations Full-PAASS, limitées à des itinéraires désignés, doivent toujours soumettre des rapports mensuels détaillés.
• Les configurations ON-PAASS, autorisées sur l’ensemble du réseau routier provincial, bénéficient d’exigences de déclaration allégées en raison de leur profil de risque plus faible.

Les transporteurs doivent désormais joindre à leur demande de permis une fiche technique certifiée propre au numéro d’identification du véhicule (NIV) pour confirmer la conformité des remorques aux normes du programme.

Les unités Full-PAASS demeurent restreintes aux itinéraires et destinations approuvés, tandis que les ON-PAASS, compatibles avec la réglementation américaine mais soumises à des restrictions dimensionnelles visant à limiter le dépassement avant et arrière, peuvent circuler sur toutes les routes publiques de la province.

«Le programme PAASS en Ontario est un excellent exemple de collaboration entre le gouvernement et l’industrie pour concevoir et mettre à jour un régime de permis adaptable qui reflète les réalités actuelles du transport automobile», a ajouté M. Wood, précisant que des cadres similaires sont en voie de finalisation dans l’Est du pays afin d’améliorer l’accès interprovincial.