Modification apportée au GCRA pour faciliter la transition vers le MAP

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a apporté une modification à l’avis des douanes 25-23, élargissant les mesures d’urgence afin de couvrir toutes les marchandises entreposées dans des entrepôts sous douane pendant 30 jours à compter du 10 juillet.

Au départ, cette mesure ne s’appliquait qu’au stockage de marchandises sensibles et périssables dans des entrepôts sous douane.

«Afin d’aider les petites entreprises, à compter du 10 juillet 2025 et pendant une période de 30 jours jusqu’au 9 août 2025 à 23 h 59, la portée de cette mesure d’urgence est temporairement élargie, passant de l’application exclusive aux marchandises périssables ou sensibles au temps à l’application à toutes les expéditions entreposées dans un entrepôt d’attente, afin de permettre un «nettoyage» ponctuel des entrepôts», a annoncé l’ASFC.

«Cette période de 30 jours permettra également aux courtiers qui ne l’ont pas encore fait de disposer d’un délai suffisant pour enregistrer un nouveau BN15 spécifique au plan d’urgence et verser un dépôt en espèces pour le MAP, conformément aux critères de participation au plan d’urgence.»

L’ASFC a récemment mis en œuvre le Programme de la mainlevée avant paiement (MAP) dans le cadre de son programme de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA), ce qui a entraîné des changements pour les courtiers en douane et les importateurs, tout en obligeant certains transporteurs à acheminer de plus en plus de marchandises sous douane à des fins de dédouanement.

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) suit le processus de près et affirme n’avoir connaissance d’aucun retard ni problème lié au GCRA, mais souhaite être informée de tout problème persistant.