Monsef Derraji présente un projet de loi pour lutter contre le stratagème Chauffeur inc. 

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable, Monsef Derraji a présenté à l’Assemblée nationale, un projet de loi obligeant la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) à conclure des ententes avec des ministères ou organismes en vue de l’application de certaines lois, notamment la Loi sur les impôts et la Loi sur les normes du travail.

Le député libéral espère ainsi poser un premier jalon pour mettre fin au stratagème Chauffeur inc. ». Cette pratique consiste notamment à ce qu’un employeur évite de prélever diverses cotisations sur la masse salariale telle que le Régime des rentes, la CNESST et d’autres prélèvements comme ceux des assurances collectives en prétendant que ses chauffeurs ne sont pas des employés, mais plutôt des travailleurs incorporés.

Le 20 mars dernier, M. Derraji, accompagné de David Morneau (Groupe Morneau) et de Nadine Guilbault (Groupe Guilbaut), avait déposé à l’Assemblée nationale une pétition signée par 2 255 personnes et demandant au gouvernement d’apporter des modifications législatives afin de contrer la pratique Chauffeur inc. avant la fin de la session parlementaire. Avant la présentation du projet de loi, les élus de la CAQ ont refusé d’étudier la pétition, indique un communiqué de l’opposition officielle.

Le projet de loi prévoit l’obligation de la SAAQ de faire respecter dorénavant les lois suivantes la Loi sur les impôts; la Loi sur l’immigration au Québec; la Loi sur les normes du travail; la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les transports.

« C’est un premier pas qui aura pour effet d’imposer le respect de lois importantes tant pour l’équité entre les entreprises de camionnage que pour la sécurité des usagers de la route. J’espère que la CAQ reconnaîtra la bonne intention derrière ce projet de loi et qu’elle acceptera de l’étudier rapidement», a indiqué le député Derraji.