Négligence criminelle causant la mort d’un camionneur : la compagnie perd tous ses contrats gouvernementaux

Un père de famille de 50 ans a perdu la vie le 11 septembre 2012, lorsque le camion dont il prenait le volant s’est écrasé au bas d’une pente d’un chemin forestier, à Saint-Ferréol-les-Neiges.

L’homme travaillait pour une entreprise de construction de Québec qui, en sous-traitance, était mandatée pour démolir une base d’éolienne, en retirer les tiges de métal et les transporter à la récupération.

Il a fallu des années pour que le processus judiciaire arrive à terme, lorsque la Cour d’appel a maintenu le jugement de négligence criminelle causant la mort, rendu en première instance en 2019 contre l’employeur par la juge Hélène Bouillon.

Devant le maintien de cette décision, l’Autorité des marchés publics (AMP) a exclu l’entreprise de construction de tout contrat gouvernemental, provincial ou municipal, pour les cinq prochaines années.

Cela pourrait sonner le glas de l’entreprise qui, selon le jugement de 2019, exerce principalement dans les secteurs public, parapublic et gouvernemental, la plupart de ses contrats (95%) étant obtenus à la suite d’appels d’offres publics.

« Les agissements de l’entreprise témoignent d’un manquement important aux règles encadrant son secteur d’activité en ce qui a trait à ses responsabilités à titre de propriétaire et d’exploitant de véhicules lourds », peut-on lire dans le communiqué présentant la décision de l’AMP, rendue publique jeudi dernier.

Une catastrophe annoncée

Le camionneur décédé lors de cette tragédie avait, à plusieurs reprises, fait part à ses proches et collègues de travail de ses inquiétudes quant à l’état des freins de son camion, un Volvo 1997 porte-conteneur de type « roll-off ».

Le jour même de l’accident, avant de quitter pour le travail, il avait dit à son épouse : « Si je ne suis pas là (à la maison à 5h30), c’est parce que je vais être mort.»

Une expertise a établi que l’efficacité du système de freinage du camion était à un niveau de 53%. Il y avait par ailleurs un déséquilibre entre la puissance de freinage des roues avant et arrière, ainsi qu’entre le côté chauffeur et le côté passager.

Par ailleurs, le centre de gravité était élevé en raison de la hauteur du chargement de tiges d’acier qui remplissait le conteneur. Le patron du camionneur l’avait réprimandé la veille parce que son camion n’était qu’à moitié de sa capacité.

Beaucoup de poids et peu de freins, donc.

Les pratiques d’entretien des camions par l’entreprise sont sévèrement mises cause dans le jugement.

La juge Bouillon parle de laxisme à l’atelier de mécanique, une attitude non seulement présente mais encouragée, dit-elle.

« Une attitude de détachement et d’indifférence face aux entretiens et réparations des freins du camion Volvo ont balayé toute préoccupation de sécurité, et ce, bien au-delà de la simple négligence », ajoute la magistrate, concluant que ce sont ces omissions qui ont causé la mort du camionneur.

Paré Centre du camion Volvo a effectué une expertise du frein moteur du camion accidenté et a témoigné que le connecteur du contacteur du frein moteur était cassé et tenait avec des « tie-wraps ».

Sauter en marche comme mesure de sécurité

Le chauffeur de camion a une fois de plus communiqué à un supérieur ses inquiétudes à l’égard des freins de son camion le jour du funeste accident.

« Le jeune contremaître lui aurait alors dit de sauter en bas du camion pour sauver sa vie s’il arrivait quelque chose », peut-on lire dans le jugement.

La porte du camion était entrouverte lorsque le corps de la victime a été découvert, couché au sol, ce qui peut laisser supposer que c’est ce qu’il a tenté de faire.

Selon le Centre patronal SST, l’employeur a plaidé en Cour d’appel que le camionneur voulait bénéficier de prestations de la CSST (aujourd’hui la CNESST) pendant l’hiver. Il aurait donc lui-même provoqué l’accident qui lui a finalement été fatal.

La juge Bouillon a rejeté ces allégations, les qualifiant d’hypothétiques.

On peut lire le résumé de la décision de l’AMP en cliquant ici.

On peut lire le jugement de négligence criminelle causant la mort en cliquant ici.