Nouvelle loi : les Chauffeurs inc. recevront des indemnités en cas d’accident de travail

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui le projet de loi numéro 101, qui met en place diverses mesures qui touchent la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le Code du travail ainsi que d’autres lois connexes.

Le mesure qui touche le plus le secteur du transport par camion est celle qui prévoit de : « renforcer la protection du revenu en cas de lésion professionnelle pour les travailleuses et les travailleurs faussement incorporés, notamment en réponse au phénomène des “chauffeurs inc.” dans l’industrie du camionnage ».

Il y aura également une hausse des amendes prévues dans la Loi sur les normes du travail et le Code du travail en cas d’infractions pénales.

Plusieurs questions demeurent toutefois en suspens : sur quelle base calculera-t-on les indemnités auxquelles a droit un Chauffeur inc. puisque leurs revenus réels sont souvent flous? Les demandes d’indemnités seront-elles utilisées pour identifier et sanctionner des employeurs fautifs qui forcent leurs chauffeurs à adopter ce modèle d’affaires?

Le ministère du Travail doit éclaircir ces zones d’ombre au cours des prochains jours.

« L’amélioration des protections en santé et sécurité du travail et une indemnisation adéquate des lésions professionnelles ont toujours été au cœur des actions de notre gouvernement. Nous avons modernisé les lois du travail à cette fin et nous le faisons encore aujourd’hui avec l’adoption du projet de loi no 101 », a déclaré le ministre du Travail, Jean Boulet.

*De nouveaux développements sont survenus depuis la publication originale de ce texte. Nous vous invitons à compléter l’information en lisant l’article de suivi que nous avons préparé, en cliquant ici.